La responsabilité du syndic est engagée s’il ne retourne pas le protocole d’indemnisation dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrage dans le temps et s »il ne vérifie pas son versement

Le syndic en sa qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires doit souscrire les assurances, notamment lors de certains travaux, l’assurance dommages-ouvrage après un vote en assemblée générale sur ses conditions. Il a l’obligation ensuite de déclarer les désordres qui apparaitraient et suivre le dossier jusqu’à son règlement.

La jurisprudence est assez riche en décisions reconnaissant la responsabilité du syndic en matière d’assurance dommages-ouvrage. Ainsi, la responsabilité du syndic a été retenue s’il n’avait pas souscrit à une assurance dommages-ouvrage alors que celle-ci était obligatoire ou s’il ne l’avait pas mise en œuvre et n’avait donc pas engagé la responsabilité des entrepreneurs dans le cadre de malfaçons dans le délai légal…

Une nouvelle question s’est posée à la haute…