L’absence de mise en concurrence préalable à la désignation du syndic n’est pas sanctionnée par la nullité de la résolution le désignant.

La désignation d’un syndic est toujours une épreuve pour le syndicat des copropriétaires. Il est parfois dans son intérêt d’en changer, notamment quand ce dernier ne donne pas satisfaction. Pour d’autres copropriétés, il y a plutôt un intérêt à conserver le syndic dont le mandat arrive à échéance, quand il agit entièrement dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires.

A côté de ces éléments pratiques, la loi et plus précisément l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une obligation pour le conseil syndical de mettre préalablement le contrat de syndic en concurrence à sa désignation par l’assemblée générale.

Cet article a fait l’objet de modifications par la réforme du droit de copropriété, mais le principe reste le même.…