Le point de départ du délai de contestation de l’assemblée générale

L’assemblée générale prend toutes les décisions relatives au fonctionnement du syndicat des copropriétaires et engage ainsi tous les copropriétaires. Au vu de l’importance de cette réunion, le législateur a ouvert la possibilité pour les copropriétaires opposants ou défaillants démontrant une irrégularité dans la décision prise, de pouvoir la contester.

Pour assurer la sécurité juridique des assemblées générales et la stabilité du syndicat des copropriétaires, cette faculté est enfermée dans un délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal.

Concrètement, le copropriétaire qui entend contester une résolution a deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour constituer avocat et saisir le juge du Tribunal judiciaire et pas un jour de plus.

Aussi, la question du point de départ…