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Les punaises de lit sont un sujet qui prend une ampleur exponentielle dans les grandes villes. En effet, l’achat de meubles d’occasion, la démocratisation des voyages longue distance, et le développement de la résistance de ces nuisibles aux insecticides sont autant de raisons de la recrudescence de ce type d’infestation. En copropriété, le sujet est […]

Réponse : La clause d’aggravation des charges permet de mettre à la charge d’un copropriétaire fautif les frais résultant de la réparation du préjudice qu’il a causé. Dans votre cas, il s’agirait de mettre à la charge du copropriétaire les frais d’intervention pour déboucher les canalisations. Si cette clause a le mérite d’être claire, son application […]

La publication d’un abus permet de joindre l’utile à l’agréable. En effet, au-delà de dénoncer les pratiques abusives ou illégales d’un syndic dit professionnel, cela nous permet de rappeler le cadre légal et les points de vigilance auxquels les copropriétaires et en premier lieu le conseil syndical doit assurer. Ainsi, avant de présenter l’illégalité commise […]

La réalisation de travaux au sein d’une copropriété soulève plusieurs interrogations : Les travaux concernent-ils des parties communes ou des parties privatives ? Les travaux privatifs affectent-ils les parties communes de l’immeuble ? Si les travaux privatifs affectent les parties communes de la copropriété, l’assemblée générale doit donner son autorisation pour leur réalisation. Elle se vote à la […]

En application de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu de payer les charges relatives aux services collectifs et éléments d’équipements communs ainsi que les charges d’administration, d’entretien et de conservation. Toutefois, dans la vie collective telle que celle de la copropriété, certains occupants ou tiers pourraient volontairement ou […]

Il faut le reconnaitre, le dialogue entre l’ARC Nationale et les chambres professionnelles a du mal à passer. Alors que nous dénonçons quasi quotidiennement les abus commis par les syndics, elles affirment qu’il n’y a pas de problèmes au sein de la profession et que les copropriétaires et conseillers syndicaux sont ravis de la gestion […]

Et nous revoilà avec un scandale qui, comme toujours, va se résoudre avec la politique de l’autruche bien connue de certains syndics professionnels. A travers cet article, nous allons comprendre comment certains d’entre eux abusent de leur mandat pour faire, ni plus ni moins, du business. Certes, il n’y a pas de mal à cela, […]

Même si les trois dernières campagnes de mesures, en 1993, 2007 et 2017 révèlent sur toutes les typologies de déchets une baisse significative des quantités résiduelles d’une étude à l’autre, le poste présentant à la fois le plus gros volume et la possibilité de traitement ‘à la source’ la plus accessible est celui des ‘déchets […]

Tout le monde le sait à présent, le 15ème salon de l’ARC Nationale se tiendra les 18 et 19 octobre 2023 à l’Espace Charenton. Ces deux jours de salon qui passent généralement très vite, demandent un temps de préparation et de réflexion extrêmement importants. Néanmoins, l’ensemble de l’équipe que ce soit les salariés, les bénévoles, […]

Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu : le vote par correspondance, les assemblée générale dématérialisées qui ont été présentés comme une avancée s’avère dans les faits être un moyen pour réduire davantage le dialogue entre les copropriétaires. Pire, […]

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