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Réponse : A titre liminaire, nous rappelons que les missions du conseil syndical, duquel fait partie le président du conseil syndical, est de contrôler la gestion du syndic et de l’assister dans sa gestion, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. En application de l’article 18 de la loi du 10 juillet […]

Comme chaque année, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, est organisée en amont une formation qui aborde un sujet brûlant de la copropriété. Cette organisation permet aux adhérents de se déplacer à la fois pour participer à l’assemblée générale de l’ARC, mais également pour mettre à jour leurs connaissances sur une thématique précise. […]

9,9/10 abus publiés sur notre site internet concernent des honoraires illégalement perçus par les syndics qui sont prélevés directement sur le compte bancaire de leurs copropriétés mandantes. Le principe est toujours le même : se donner des droits pour percevoir des honoraires soit en créant de fausses dispositions légales, soit en les tordant. A ce titre, […]

Nous avons publié dernièrement l’effet placebo du dirigeant de la startup MATERA qui se présente comme étant le quatrième acteur du secteur de syndics de copropriétés (voir article Quand la société MATERA prend ses rêves pour des réalités.) Or,comme nous l’avons expliqué, la société MATERA n’est ni syndic, ni gestionnaire de copropriété, mais uniquement un […]

C’est à travers le contrat-type de syndic que figurent les modalités de rémunération de prestations complémentaires, supplémentaires ou privatives. Pour limiter les abus, les pouvoirs publics ont défini un cadre stricte en matière de facturation qui doit impérativement être respecté par les syndics professionnels. Ces mesures ont deux intérêts : d’une part sécuriser les finances des […]

Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur. En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pullulent, que ce soit à la charge des copropriétaires ou de la copropriété, que ce soit en matière  d’amiante, de plomb, de gaz […]

L’assemblée générale est le lieu des prises de décision de l’assemblée générale. Afin de conduire à bien cette réunion, des membres sont nommés pour en assurer la gestion. Le bureau de séance est composé de trois organes : le président de séance, le secrétaire de séance et le ou les scrutateurs. En conformité avec l’article 15 […]

Toutes les décisions en copropriété se prennent au cours de l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées ou rejetées selon la majorité édictée par les textes de lois. Elles s’imposent à tous les copropriétaires, y compris les « opposants » ou les « défaillants ». Pour protéger les copropriétaires, la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 […]

LES POUVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL

En cette période de tenue des assemblées générales annuelles, une nouvelle convocation a retenu notre attention. Elle concerne la trame établie et notifiée par le cabinet Masson, en sa qualité de syndic d’une résidence parisienne. I –  Cabinet Masson : les défaillances de sa nouvelle candidature à la fonction de syndic 1. Honoraires particuliers contradictoires et […]

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