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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
L’assemblée générale peut prendre toutes les décisions ayant un lien avec l’objet du syndicat des copropriétaires (entretenir, conserver, administrer les parties communes). Selon les décisions à adopter les majorités diffèrent selon la gravité de la résolution. Les décisions adoptées s’appliquent à tous les copropriétaires y compris les « opposants »[1] à la décision ou les « défaillants »[2]. Pour […]
Depuis trois ans, l’ARC a pris l’initiative folle de publier certains de ses articles également sur le réseau social Linkedin. Une décision dangereuse car sur ce réseau sont abonnés des professionnels, y compris de l’immobilier et plus précisément dans l’administration de biens, qui se sentent contraints de défendre l’indéfendable surtout lorsque l’on dénonce les abus […]
Nous avons publié plusieurs articles dénonçant les prix pratiqués par les syndics en matière de reprographie de documents. En effet, il n’est pas rare que l’on trouve dans les contrats de syndic des tarifs de copies d’un procès-verbal d’assemblée générale ou d’un diagnostic dépassant de loin les 100 €. Nous avons alors expliqué qu’il s’agissait […]
En cette période de forte inflation où les copropriétaires rencontrent des difficultés pour payer leurs charges courantes, il est essentiel d’éviter toutes dépenses inutiles, surtout si elles représentent plusieurs milliers d’euros. Sauf que le groupe CITYA n’a pas encore compris cette évidence et incite les copropriétaires à voter des diagnostics obsolètes que les syndicats des […]
L’un des contrôles les plus fréquents pour un conseil syndical est la vérification des factures et en particulier celles émanant du syndic. Cela pour une raison simple : le syndic est à la fois le mandataire de la copropriété mais également un prestataire facturant des prestations qui sont parfois complémentaires ou supplémentaires aux tâches de gestion […]
En janvier 2017 est entrée en vigueur la mise en place du fonds de travaux. Nombreux encore contestent l’utilité de cette mesure, considérant que l’assemblée générale pouvait déjà décider de constituer un avance travaux. Pourtant, le fonds de travaux a essayé de corriger les tares de l’avance travaux, expliquant pourquoi le fonds de travaux est […]
La gestion et la conservation des archives sont, par principe, à la charge du syndic (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et article 33 du décret du 17 mars 1967). Cette mission est donc comprise dans son forfait de base. Votre syndic ne peut donc pas effectuer de facturation supplémentaire pour la réalisation […]
Il est dommage car à quelques jours près nous aurions pu publier cet abus à l’occasion du poisson d’avril. Et pour cause, nous allons prendre connaissance d’agissements ou plutôt de faits qui nous paraissent surréalistes qui nous obligent presque, pour les plus anciens d’entre nous, à faire appel à Jacques Pradel pour son émission « Perdus de […]
Nous sommes souvent interrogés par une difficulté qui fait grincer les dents des copropriétaires au sein d’un même immeuble : il s’agit du copropriétaire majoritaire qui fait la pluie et le beau temps au cours de l’assemblée générale. La question est donc de savoir si la loi a prévu un dispositif particulier pour limiter l’emprise que […]
Nous sommes toujours intéressés de prendre connaissance d’un contrat de syndic dans lequel figure le logo de la FNAIM. En effet, on peut considérer qu’il est exempt de toute illégalité ou abus qui mettrait en difficulté le syndicat des copropriétaires. Et oui, il ne manquerait plus qu’un contrat de mandat dans lequel figure le logo […]
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