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Réponse : Votre question a fait couler beaucoup d’encre car la règle prévue par le décret du 17 mars 1967 n’est pas forcément juste mais a le mérite d’être simple à comprendre. Avant de la présenter, il faut expliquer le concept de la régularisation des charges et surtout celui du vote par l’assemblée générale de […]

La réalisation de travaux d’une grande ampleur nécessite une préparation importante préalablement au vote en assemblée générale. Leur conception est souvent confiée à un maître d’œuvre, qui est souvent l’architecte habituel de la copropriété. Ce dernier pourra établir le cahier des charges et rechercher les entreprises qui souhaitent travailler sur ce projet. Une fois ce […]

Dans le vaste milieu de la copropriété, de nombreux acteurs émettent leurs avis mais les seuls qui paient les charges de copropriété sont, bien évidemment, les copropriétaires. Parmi ces acteurs, nous avons l’ANGC, Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, qui se prétend être la représentante des gestionnaires de copropriété. A ce titre, son président, qui […]

Tout comme, pour affiner un nectar ‘parfait’, on collecte et on assemble différents cépages de la région champenoise, des industriels nous proposent aujourd’hui des solutions techniques qui panachent différentes technologies, naguère distinctes, afin de tirer la quintessence de l’énergie à notre disposition Ainsi, pour obtenir une installation de chauffage qui réponde aux normes environnementales, aux […]

Le conseil syndical est un organe indispensable au sein de la copropriété. En effet, depuis bien longtemps, ce n’est plus le syndic qui définit la stratégie de la copropriété et suit les opérations, mais bien le conseil syndical. Ainsi, l’adage est « dis-moi qui est ton conseil syndical, je te dirai comment fonctionne ta copropriété ». Bien […]

Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernement est intervenu comme souvent en pompier pour bloquer les tarifs évitant ainsi les faillites en cascade. L’autre secteur qui risque également d’être sinistré est celui […]

Nous poursuivons notre Tour de France 2023/2024 des propositions de contrat de syndics professionnels. Les cabinets de la capitale et les groupes nationaux sont à nouveau en bonne voie de décrocher le palmarès des clauses irrégulières et abusives. La proposition de contrat de mandat 2023/2024 du cabinet parisien ISAMBERT tient la corde. I. Les créations  […]

Réponse : Il existe deux catégories de charges mentionnées à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 : les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun et les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes générales et spéciales. La première catégorie de charges se calcule […]

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes et de parties privatives. A côté de cette distinction, il existe des parties communes à jouissance privative. Qu’est-ce qu’une partie commune à jouissance privative? Il s’agit de partie commune affectée à l’usage ou à l’utilité exclusif d‘un lot. Plusieurs personnes peuvent-elles avoir un droit de jouissance sur […]

A l’ARC, nous le savons, le conseil syndical doit en priorité vérifier si le syndic a bien réalisé les obligations qui lui incombent au profit du syndicat des copropriétaires qu’il gère. Parmi celles-ci, il doit assurer la mise à jour des informations de la copropriété auprès de l’ANAH pour ensuite être en mesure d’éditer la […]

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