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La location meublée touristique est non seulement une source de tensions entre les copropriétaires (à cause des nuisances générées), mais également entre les loueurs de biens meublées touristiques et les communes dans lesquelles ils se situent. Les évolutions législatives et règlementaires successives restreignent la possibilité pour les bailleurs de louer leur bien, notamment quand celui-ci […]

Et nous revoilà avec notre sponsor préféré de notre rubrique « Abus » : il s’agit bien sûr de CITYA ! Cette fois-ci, ce n’est pas pour vendre ses filiales mais l’objectif reste le même. Il s’agit de faire voter le transfert de la gestion des archives conservées jusqu’à présent par le syndic et prises en charge dans le cadre […]

Voilà encore un sujet stratégique et sensible ; il s’agit de la continuation du conseil syndical avec une passation progressive de flambeau entre générations. Or, on le constate, il est difficile d’attirer les jeunes aux fonctions de conseiller syndical. Et pour cause, il s’agit d’une mission lourde et, il faut le reconnaître, pas très bien payée […]

Les copropriétés équipées en chauffage collectif au gaz doivent affronter une situation sans précédent. En effet, les contrats de gaz signés entre juillet et décembre 2022 ont atteint des prix démentiels du Mgh, dépassant de loin le taux d’inflation. Voyons une note d’information inscrite dans une convocation d’assemblée générale en vue de voter une rallonge […]

Suite au chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, à l’encontre de ses copropriétés clientes, l’ARC a été contrainte d’engager une action judiciaire à son encontre. Pour mémoire, GAZ EUROPEEN a envoyé un recommandé à ses copropriétés clientes leur indiquant que même si un contrat a été signé avec un prix défini de la molécule, […]

L’insatisfaction, à l’égard du syndic professionnel en place, conduit les conseils syndicaux ou les copropriétaires à solliciter une ou plusieurs propositions de leurs confrères. Il s’agit de mettre en concurrence le mandat du cabinet actuel via l’inscription à l’assemblée générale de la question de la nomination du syndic, le projet de résolution associé, de contrat, […]

Réponse : Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas : La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret du 17 mars 1967 insérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019. La demande traditionnelle de convocation d’une assemblée générale résulte de l’article […]

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paralysent les copropriétés. Selon le registre d’immatriculation des copropriétés, en mars 2022, le taux d’impayés des charges de copropriété en France était de 20 % avec […]

Décidemment, avec les chambres professionnelles la seule défense aux abus publiés par l’ARC est le syndic-bashing. Autrement dit, la réponse aux articles dénonçant les illégalités commises par certains syndics professionnels depuis 30 ans, et ce, deux fois par semaine, est que l’ARC a pour vocation de dénigrer systématique du syndic. Circulez, il n’y a rien […]

A plusieurs reprises, nous avons expliqué la nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins conforme à la réglementation, tout en facturant à la copropriété ou au copropriétaire, tout et surtout n’importe quoi. A ce titre, voyons les nouvelles […]

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