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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiques, les syndics et conseillers syndicaux sont légitimement inquiets des risques de basculement des copropriétés en difficulté. La première conséquence serait que la copropriété ne puisse […]
Le contrat-type de syndic est une vraie avancée car il permet de limiter les facturations illégales établies par le syndic à destination de ses copropriétés mandantes. Bien que ce contrat type réglementaire soit entré en vigueur il y a plus de six ans, de nombreux syndics essaient toujours de détricoter les clauses ou d’abuser de […]
Réponse : Pour répondre à votre question, il faut distinguer deux cas : La demande de convocation selon l’article 8 du décret du 17 mars 1967 La demande de convocation selon l’article 8-1 du décret du 17 mars 1967 insérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019. La demande traditionnelle de convocation d’une assemblée générale résulte de l’article […]
La comptabilité appliquée à la copropriété comprend une nomenclature comptable définie par le décret du 14 mars 2005. Cette nomenclature présente de nombreux comptes qu’il faut utiliser en fonction des écritures que l’on souhaite saisir. Parmi ces comptes, on retrouve le compte 486 qui s’intitule : « charges payées d’avance ». Nombreux conseillers syndicaux ne savent pas en […]
Dans une copropriété, les copropriétaires sont propriétaires de leurs lots privatifs dont ils usent et jouissent librement à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble. Mais au sein du lot privatif, il existe un bon nombre d’éléments structurels ou d’équipements qualifiés de partie commune soit […]
Et nous revoilà dans un nouveau tourbillon qui va engager tous les acteurs de la copropriété, à savoir le syndic, le conseil syndical et l’ARC. Il s’agit des diagnostics pour réaliser le plan pluriannuel de travaux qui a été mis en place par la loi Climat et Résilience. Une niche avant tout commerciale puisque, d’ici […]
Une fois n’est pas coutume, nous allons dénoncer un abus à travers la réaction offensive du conseil syndical qui a tout simplement rappelé à son syndic FONCIA que les patrons de la copropriété étaient les copropriétaires avec comme organe de contrôle : le conseil syndical. En effet, nous avons expliqué à plusieurs reprises que l’ordre du […]
L’assemblée générale est l’organe souverain du syndicat des copropriétaires. C’est au cours de celle-ci que se prennent les décisions du syndicat des copropriétaires, dont les questions seront préalablement inscrites à l’ordre du jour. Tous les copropriétaires sont impérativement conviés à y participer, sans exception. Cette réunion étant privée, les tiers au syndicat ne peuvent y […]
D’une manière légitime, en cette période de forte inflation, les conseillers syndicaux épluchent les dépenses de la copropriété afin de déterminer si elles doivent être renégociées ou carrément supprimées en résiliant les contrats. C’est ainsi que certains conseillers syndicaux s’interrogent sur la pertinence de reconduire le contrat d’adhésion à l’ARC. Un sujet qu’il faut aborder […]
Chaque décision d’assemblée générale se vote à une majorité précise déterminée par la loi. Pour faire face à une abstention croissante de participation aux réunions, et éviter ainsi toute paralysie dans le fonctionnement de la copropriété, le législateur a prévu deux possibilités de voter à une majorité moindre, après avoir voté sur la majorité imposée […]
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