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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
L’ARC propose à ses adhérents collectifs des contrôles de comptes et de gestion de leur copropriété. Il s’agit de contrôles personnalisés, réalisés par un contrôleur professionnel de comptes et de gestion de copropriété, qui est l’interlocuteur du conseil syndical pendant toute la durée de la mission, depuis la demande initiale jusqu’à la mise en facturation. […]
On peut citer un slogan bien connu de notre rubrique « Abus » : « Nouvelles obligations légales = nouveaux lots d’illégalités en tout genre ». Vraisemblablement, les abus qui vont être prochainement « à la mode » sont les prestations des facturations liées à la réalisation du plan pluriannuel de travaux. La procédure qui sera vraisemblablement utilisée est d’expliquer aux copropriétaires […]
La gestion et la tenue d’une assemblée générale relève presque d’une stratégie militaire. En effet, nombreuses règles doivent être connues et maitrisées afin d’éviter que l’assemblée générale ne devienne qu’une chambre d’enregistrement des décisions souhaitées du syndic. Ce risque est d’autant plus d’actualité avec la mise en place du vote par correspondance qui permet aux […]
Décidemment, les copropriétés sont le défouloir de toutes les professions. Dès que l’on veut dynamiser un secteur pour faire plaisir à des lobbies, on ajoute de nouvelles obligations à la charge du syndicat des copropriétaires ou de son syndic. Ainsi, nous allons mettre en évidence une nouvelle obligation légale à l’égard du syndic (professionnel ou […]
Toute copropriété doit avoir un syndic pour gérer la copropriété. Celui-ci est l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires : il exécute les délibérations de l’assemblée générale, doit faire respecter les clauses du règlement de copropriété, gère la comptabilité du syndicat des copropriétés, signe les contrats conclus entre les prestataires et le syndicat des copropriétaires, gère le […]
La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres. Cependant, la situation se complique dans le cadre d’une partie commune à jouissance privative, la partie commune restant acquise à la copropriété, seul le syndicat des copropriétaires pourrait […]
Une des difficultés lors d’un changement de syndic est que, bien souvent, le sortant se fait une dernière fois « plaisir » en facturant à la copropriété des prestations illégales. Dans ce cas, le syndic repreneur soit ne s’aperçoit pas de la supercherie, soit considère que le mal est fait et que la copropriété doit accepter son […]
A côté de l’organe décisionnaire (l’assemblée générale) et exécutif (le syndic), la loi du 10 juillet 1965 a créé le conseil syndical qui a pour mission de contrôler la gestion du syndic et de l’assister. Cette séparation des pouvoirs est importante pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et chacun a son rôle à […]
Réponse : Votre question a fait couler beaucoup d’encre et a suscité plusieurs évolutions législatives entrainant même de nombreux contentieux. Tout d’abord, il faut comprendre que la copropriété est un ensemble réunissant plusieurs lots qui peuvent se répartir sur plusieurs bâtiments. Par ailleurs, le syndicat des copropriétaires peut disposer de plusieurs équipements collectifs justifiant un entretien […]
Actuellement, les syndics non professionnels sont traqués par de nombreuses sociétés de margoulins qui essayent de leur vendre des services qui sont non seulement insuffisants mais qui en plus rendent la copropriété captive de leurs solutions. Pour cela, ils tiennent voire s’accaparent la comptabilité et les finances de la copropriété, privant alors le syndic non professionnel […]
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