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Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le contrôle des factures était un minimum à réaliser, surtout celles qui émanent du syndic et des « tiers intervenants » qui se trouvent dans la comptabilité, à travers le compte 623. Bien souvent, derrière ces appellation, se trouvent des contrats inutiles, voire illégaux, que le syndic a malgré tout […]

L’ARC est attentive à toute actualité concernant la copropriété. A ce titre, nous avons suivi une émission qui s’intitule « les As de la copropriété ». Sur le plateau sont présentées des personnes qualifiées du secteur de la copropriété, dit des « As ». Nous avons suivi l’une des émissions qui est consacrée au métier de syndic. Notre objectif […]

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale. La question est de savoir comment la copropriété continue à être gérée et surtout qui est en mesure de convoquer une nouvelle assemblée générale pour désigner un nouveau syndic. Dans les […]

Décidemment, avec les syndics professionnels, dès qu’il s’agit de défendre ses honoraires, la loi n’a plus d’existence ni même le code de déontologie. L’objectif est simple : facturer au syndicat des copropriétaires même si cela est en contradiction avec l’ensemble de la réglementation. A ce titre, nous allons constater comment le cabinet VERREY fonctionne pour garantir […]

Le tarif de la mise en demeure qui figure dans les contrats de syndics professionnels fait souvent scandale. En effet, les syndics profitent de leur monopole puisqu’ils sont les seuls à pouvoir mettre en demeure un copropriétaire débiteur, pour facturer à prix d’or le simple courrier envoyé en recommandé. C’est ainsi que l’on retrouve des […]

Le règlement de copropriété détermine ce qui est partie commune et lots privatifs. De plus, le règlement de copropriété peut prévoir l’existence de parties communes générales et de parties communes spéciales. La loi ELAN (23 novembre 2018), complétée par l’ordonnance du 30 octobre 2019, a précisé le régime des parties communes spéciales. Avant ces évolutions […]

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut comprendre ce qui est une action judiciaire en référé. Il s’agit d’une procédure d’urgence qui permet au Juge de prendre des mesures provisoires. En règle générale le référé ne règle pas définitivement le litige. Un procès au fond, qui se tient généralement plus tard, permet de […]

A la suite de notre salon annuel de la copropriété, nous avons eu une critique légitime : « nous n’avons pas pu suivre toutes les conférences et ateliers, sachant qu’en parallèle trois ou quatre formations se tenaient en même temps ». Nous entendons cette observation, mais la difficulté est qu’il y a tellement de thèmes à aborder […]

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat. I – La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic Ayant appris postérieurement à la vente, la présence de termites et d’insectes xylophages dans l’immeuble, les […]

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur les réelles obligations en matière de mise en conformité du règlement de copropriété qui fait suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi 3DS du 21 février 2022. Précisons que cette obligation concerne uniquement celles qui sont susceptibles d’intégrer dans […]

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