Le syndicat des copropriétaires est responsable de la mauvaise information sur la présence de termite communiquée par le syndic aux acquéreurs

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il doit exécuter les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son mandat.

I – La responsabilité du syndicat des copropriétaires du fait du syndic

Ayant appris postérieurement à la vente, la présence de termites et d’insectes xylophages dans l’immeuble, les acquéreurs d’un lot ont assigné leurs vendeurs et le syndicat des copropriétaires pour obtenir réparation du préjudice subi.

En effet, le syndic a mentionné sur le questionnaire que lui a demandé de remplir le notaire à la section « situation de l’immeuble concernant les termites » : « non concerné ». Ce qui s’avère être une fausse information, dans la mesure où il avait préalablement prévenu la mairie de la…