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Nous avons publié de nombreux articles dénonçant les contrats de prestations proposées par les filiales de syndics, qui sont souvent imposés au syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont, pour la plupart, inutiles ayant comme principal objectif d’augmenter les profits financiers du groupe. Pour mémoire, nous avons le service 24h/24h, 7/7, l’envoi électronique des courriers, la tenue […]

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus, que disons-nous, nous parlons de CITYA avec sa nouvelle illégalité. Il s’agit, cette fois-ci, de facturer en toute illégalité une prestation qui doit être comprise dans le forfait de base. Pour bien comprendre, cela consiste à profiter de son mandat de syndic pour « piquer » des fonds […]

La copropriété est composée de parties privatives et de parties communes, il faut pouvoir démontrer l’origine d’un sinistre pour pouvoir engager la responsabilité de l’auteur des désordres. Cependant, la situation se complique dans le cadre d’une partie commune à jouissance privative, la partie commune restant acquise à la copropriété, seul le syndicat des copropriétaires pourrait […]

Et voici un nouveau contrat de syndic qui nous oblige à le relire deux fois, tellement nous sommes interloqués par ce qui y est mentionné. Comme bien souvent, il s’agit d’introduire, en toute illégalité, de nouvelles prestations qui ne sont pas prévues dans le vrai contrat-type indexées au décret du 17 mars 1967. Point encore […]

Réponse : A titre liminaire, rappelons que le syndic est maître de l’ordre du jour. A défaut de négociation avec le conseil syndical sur la date de la réunion, il appartiendra au syndic de la fixer seul. L’article 7 du décret du 17 mars 1967 dispose que « dans tout syndicat de copropriété, il est tenu au […]

L’ordonnance du 30 octobre 2019 a introduit, à travers l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la possibilité pour l’assemblée générale de voter une délégation de pouvoirs, plus ou moins étendue, au conseil syndical. Celle-ci consiste à donner le pouvoir au conseil syndical de prendre tout ou partie des décisions qui relèvent de […]

Nous recevons de nombreux appels de conseillers syndicaux ou de syndics non professionnels qui sont harcelés par des appels de commerciaux qui souhaitent vendre leur soi-disant nouveau mode de gestion des copropriétés libres, qui est le syndic coopératif. Ce mode présenterait, selon leurs dires, des avantages sans avoir les limites du syndic professionnel traditionnel. Essayons […]

La location meublée touristique génère de nombreuses difficultés. D’une part elle rend le marché immobilier extrêmement tendu, surtout dans les grandes agglomérations, d’autre part, elle est source de nuisances sonores, incivilités et dégradations. Les Tribunaux sont ainsi régulièrement saisis, soit pour constater l’absence de changement d’usage du lot comme le prévoit la loi dans certains […]

Il y a deux semaines, nous avons publié un article dénonçant le chantage du fournisseur de gaz, GAZ EUROPEEN, a fait à ses clients syndicats des copropriétaires. Celui-ci consiste soit à accepter l’augmentation du prix de la molécule de gaz décidée unilatéralement par cette société, soit à inviter le syndicat des copropriétaires à résilier le […]

En cette période de recherche de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est nécessaire de faire la chasse à toutes les dépenses inutiles d’autant plus lorsqu’elles sont illégales. Ainsi, il revient au conseil syndical de vérifier chaque facture et contrat afin de de s’assurer de leur intérêt et si elles ne sont pas redondantes avec d’autres […]

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