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Des copropriétaires entament certains travaux sur l’immeuble de leur seule initiative, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en ne considérant pas que l’aval du syndicat en assemblée générale s’impose, du fait de l’aménagement envisagé (remplacement des fenêtres, branchement sur une alimentation ou évacuation commune) ou de la qualification du bien immobilier impacté (partie privative ou […]

Pour faire face aux incidents de paiement de provisions et charges, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, peut devoir exercer la voie judiciaire, si la solution amiable se révèle infructueuse. Cette phase contentieuse s’avère parfois complexe du fait des moyens de défense de la partie poursuivie contestant la légitimité de cette procédure (habilitation […]

Un blocage tarifaire a été mis en place par le Gouvernement, sur le fondement de l’article R. 445-5 du Code de l’énergie. Celui-ci s’applique uniquement pour les petites copropriétés ou A.S.L. consommant moins de 150.000 kilowatts par an, ce qui réduit considérablement le nombre d’immeubles concernés. En réalité, la plupart des syndicats de copropriétaires et […]

Réponse : A titre liminaire, il convient de rappeler qu’est rédigé un procès-verbal des décisions de chaque assemblée, qui est signé, à la fin de la séance ou dans les 8 jours suivant la tenue de l’assemblée par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Ce procès-verbal doit contenir selon l’article 17 […]

Décidément dans le milieu des syndics, nous trouvons tous les excès. Il y a celui qui considère que la loi du 10 juillet 1965 est un conte de fée et ceux qui font plus que la loi, se retrouvant ensuite en difficulté. A ce titre, nous allons présenter une résolution inscrite dans une convocation d’assemblée […]

En prévision de la loi « passe vaccinale » les syndics ont demandé que soient inscrites de nouvelles dispositions dérogatoires pour tenir l’assemblée générale de manière électronique ou pire uniquement par correspondance. Devant cette démarche et surtout face aux abus des syndics professionnels en matière de facturation liée au dépouillement des formulaires de vote, l’ARC a demandé […]

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière. A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de ces professionnels de l’immobilier, il nous est apparu pertinent de rappeler les fondamentaux de ce dispositif du syndicat des copropriétaires. I. Extranet […]

Décidemment, avec le prestataire Matera, on a l’impression de remonter 50 ans en arrière avec les mêmes tares que l’on relevait chez les syndics professionnels. Le pire est que cette société se présente être comme une alternative aux syndics professionnels en défendant les intérêts uniques des syndicats des copropriétaires qu’il gère en assistanat. Pour cet […]

Le questionnement sur la régularité de l’assemblée générale peut aussi bien concerner les modalités de sa convocation généralement établie et notifiée par le syndic en exercice aux copropriétaires, que celles sur sa tenue relevant en principe de son président de séance. Si la conformité aux règles légales et réglementaires semble à première vue aisée à […]

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur le droit pour un syndic professionnel de démissionner en cours de mandat. Bien souvent, cela se présente lorsque le syndic professionnel essaie d’exiger une condition auprès du conseil syndical. Cela peut concerner divers sujets : une augmentation des honoraires du forfait de base ou de suivi de […]

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