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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Occuper son logement en copropriété, c’est profiter pleinement de son bien tout en partageant un immeuble avec d’autres copropriétaires et occupants. Travaux dans l’appartement, utilisation des parties communes, charges, assurance, assemblée générale ou encore gestion d’un sinistre : la vie quotidienne soulève régulièrement des questions sur ce que chacun peut faire et sur les règles […]
Nos copropriétaires ne comprennent pas forcément la mécanique des appels de provisions de charges puis celle liée à la régularisation. Il s’agit d’un dispositif légal qui comme bien souvent nécessite de faire appel à des notions comptables et juridiques. Alors, rappelons rapidement la mécanique et surtout pourquoi il faut parler de régularisations des charges au […]
Il nous faut répondre par la négative. Tous les conseillers syndicaux sont élus en assemblée par un vote soumis en 1ère lecture à la majorité absolue des voix du syndicat des copropriétaires (art. 25 al. c de la loi du 10 juillet 1965). En revanche, il s’avère irrégulier de procéder, par une seule résolution, à […]
À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les fonctions et droits de chacun des organes de la copropriété ainsi que les dispositifs multiples prévus à travers la loi. À travers ce premier […]
Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit en matière d’augmentation des charges, de financement de travaux ou bien dans la collaboration avec leur syndic. Les conséquences sont extrêmement graves avec […]
Il est indispensable de sécuriser les pouvoirs du conseil syndical qui, pour rappel, ne sont pas décidés par l’assemblée générale et encore moins par le syndic, mais bien par la loi. Le rôle du conseil syndical consiste à être un contre-pouvoir face au syndic, notamment pour contrôler ce dernier et l’assister dans la gestion de […]
QualiSR est une association créée par l’ARC avec d’autres acteurs engagés dans la prévention et le traitement des copropriétés en difficulté : opérateurs, syndics et experts. Son objectif est de favoriser l’intervention de professionnels disposant de compétences spécifiques pour accompagner des syndicats de copropriétaires fragilisés ou engagés dans une démarche de redressement. QualiSR a élaboré […]
En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer. I- L’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée constitue la règle : La contestation d’une ou plusieurs résolutions illicites de l’assemblée implique une action judiciaire selon l’article 42 de la loi du […]
Comme tout prestataire, le syndic doit enregistrer dans la comptabilité de la copropriété l’ensemble des honoraires qu’il perçoit. A ce titre, l’arrêté du 14 mars 2005 a défini une nomenclature comptable qui distingue sept comptes différents en matière d’honoraires du syndic. Il existe un compte pour la rémunération du forfait de base, les prestations complémentaires […]
L’une des missions du conseil d’administration de l’ARC Nationale est de sécuriser les finances de l’association en analysant au préalable tout engagement de dépenses. La boussole reste toujours la même : le service à destination des adhérents et le respect de son objet. A ce titre, l’ARC Nationale innove sans cesse en vérifiant si cela apporte […]
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