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Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même : à partir du moment où le syndic récupère le mandat, il utilise la main gauche pour facturer et sa main droite pour prélever sur le compte bancaire de ses […]

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.   I- L’annulation judiciaire d’une résolution d’assemblée constitue la règle : La contestation d’une ou plusieurs résolutions illicites de l’assemblée implique une action judiciaire selon l’article 42 de la loi du […]

L’une des missions du conseil d’administration de l’ARC Nationale est de sécuriser les finances de l’association en analysant au préalable tout engagement de dépenses. La boussole reste toujours la même : le service à destination des adhérents et le respect de son objet. A ce titre, l’ARC Nationale innove sans cesse en vérifiant si cela apporte […]

Le fonctionnement d’une copropriété n’est parfois pas bien adapté aux ensembles immobiliers de grande taille ; chaque copropriétaire peut ressentir un trop faible pouvoir, entraîner de l’absentéisme et engendrer une prise de pouvoir d’une minorité de copropriétaires pas toujours représentative de la volonté générale. Dès l’origine de la loi du 10 juillet 1965 en son article […]

Nous avons écrit plusieurs articles expliquant que si l’ARC Nationale est favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle est pour autant opposée à l’installation des répartiteurs des frais de chaleur. Les raisons sont multiples mais surtout compte tenu du fait qu’ils présentent des dysfonctionnements qui ont un impact direct sur la bonne répartition des […]

Les règlements de copropriété, conformément à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, doivent notamment fixer les règles relatives à l’administration des parties communes, et ils peuvent aussi comporter un certain nombre de règles sur la composition ou le fonctionnement du conseil syndical, conformément à l’article 22 du décret du 17 mars 1967. […]

Les provisions de charges appelées à chacun des copropriétaires répondent à des règles comptables et légales qu’il est impératif de connaître. En effet, c’est à partir de ces règles que sont déterminées les sommes réclamées auprès des copropriétaires. En réalité, le principe est simple : plus le copropriétaire dispose de lots qui représentent un nombre de […]

Décidemment, avec les syndics professionnels, nous trouvons de tout. Chacun a sa spécialité pour facturer un peu tout et surtout n’importe quoi. Il semble que pour certains syndics, les honoraires de base ne sont qu’un droit d’entrée et qu’après ils disposent d’un mandat qui leur permet de se servir dans la caisse de la copropriété. […]

Il est fréquent que le conseil syndical attende le feu vert du syndic pour commencer à procéder aux contrôles des comptes et de gestion de sa copropriété. En effet, de nombreuses copropriétés ont une date de fin d’exercice au 31 décembre attendant gentiment que le syndic leur envoie les comptes pour ensuite leur laisser quelques […]

Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la possibilité pour le  syndic de notifier les documents aux copropriétaires par voie électronique, le décret du […]

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