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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Nous avons encore beaucoup de questions émanant de nos adhérents liées aux modalités d’appels de cotisation du fonds de travaux. En effet, fréquemment, ils nous interrogent pour savoir si le propriétaire d’une cave ou d’une place de parking doit participer à l’abondement du fonds de travaux. De manière plus générale, la question est de savoir […]
Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime : n’étant pas conscients de leur médiocrité, ils sont persuadés que l’abus publié n’est que pure invention, voulant ainsi obtenir la condamnation de l’ARC Nationale. Mais le plus […]
A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le « rachat des cabinets de syndics » sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier type, nous allons mieux comprendre la mascarade mise en place par les cabinets vendeurs et repreneurs et comment le syndicat des copropriétaires se retrouve victime. […]
La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Devant ce flot de nouveautés, les copropriétaires sont régulièrement perdus sur ce qui est obligatoire ou ne l’est pas et sur ce qui est conseillé de faire pour leur copropriété. PPT, DPE, DTG […]
Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les logements neufs conformément à l’article R171-11 du code de la construction et de l’habitat. Les occupants, copropriétaires ou locataires […]
Nous avons publié le 9 septembre dernier un abus dénonçant comment FONCIA utilisait l’extranet de ses copropriétés mandantes pour proposer des offres commerciale émanant de sociétés n’ayant strictement aucun rapport avec la gestion des copropriétés. Il s’agit de sociétés de téléphonie, de déménagement, de banque, de literie… Vraisemblablement, ce mode de procédé permet de se […]
Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable et efficace recouvrement des charges. Une mission de base du syndic qui est devenu un véritable business avec des résultats inquiétants puisque le montant […]
Réponse : Il faut tout d’abord rappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée : seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les salariés du syndic peuvent y assister. De façon ponctuelle, des techniciens, avocats, architectes, maîtres d’ouvrage, peuvent être conviés par le syndic afin d’éclairer les copropriétaires dans le cadre […]
L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité. Les nombreuses irrégularités constatées dans cette convocation se reflètent généralement sur le procès-verbal établi par le secrétaire en fin de séance. Illégalités d’autant moins acceptables, lorsqu’elles affectent une copropriété assistée par un professionnel […]
Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d’immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave. Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé au 1er octobre 2018 puis reporté à sa demande au 25 octobre 2018, il a été licencié pour faute […]
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