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Aux termes de l’article L1332-2 du code du travail le licenciement disciplinaire d’un salarié doit intervenir dans le délai d’un mois à compter de la date de l’entretien préalable. Celui-ci est régulièrement notifié par lettre recommandée mais contrairement aux règles spécifiques et dérogatoires s’appliquant à la copropriété, celle-ci ne prend effet qu’à sa réception effective.
Le délai de notification du licenciement n’est pas interrompu par l’expédition de la lettre de licenciement ni par sa première présentation, mais par sa réception effective.
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