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VRAI/FAUX

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Manuels - Ouvrages

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2024

Disponible en téléchargement :

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A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui
concernent la gestion de la copropriété (contrat-type, fonds de travaux, gestion des
assemblées générales, pouvoirs du conseil syndical…).
Cette approche pédagogique permet de faire le tri entre les infos et intox formulées
par les syndics.

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue.

Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle preuve de ces approximations graduelles dans une assemblée du 21 juin 2024.

I. Omissions réglementaires accessoires sur la désignation du syndic

En tant que syndic sortant d’une résidence parisienne, MAVILLE IMMOBILIER postule pour un nouveau mandat à l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2024. La résolution associée, rédigée par le secrétaire, représentant de ce cabinet, comporte des failles.

L’article 29 du décret du 17 mars 1967 impose de mentionner distinctement pour son mandat sa durée ainsi que ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance.

Cette prescription réglementaire vise à favoriser la transparence du mandat de syndic et éviter les erreurs, voire les illégalités générées par une résolution se référant à d’autres critères tels que sa mission : « jusqu’à la prochaine assemblée annuelle destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat « et en prévoyant une prorogation illicite de sa fonction : « jusqu’à l’assemblée le nommant, si la précédente, convoquée à cet effet, ne parvient pas à l’élire. »

II. Confusion sur la délégation de pouvoir au conseil syndical

Le droit de la copropriété permet à l’assemblée un transfert de compétence au conseil syndical dans un domaine relevant initialement de la majorité relative de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (à l’exception de l’adoption du budget, des comptes clos et d’un avenant au règlement de copropriété), par un vote soumis en première lecture à la majorité absolue des voix du syndicat.

Deux variantes sont juridiquement envisageables, à savoir, une délégation de pouvoirs :

- déterminée portant sur un seul point (art. 25 al. a de la loi)

- étendue s’appliquant sur plusieurs objets (art. 21-1 et s. de la loi).

Il appartient alors à l’assemblée d’arrêter l’enveloppe maximale consentie au conseil syndical pour une, voire deux années.

En l’espèce, MAVILLE IMMOBILIER se fourvoie doublement, puisqu’il prévoit une délégation de pouvoirs étendue pour les travaux d’entretien sur les parties et installations communes sans fixer la somme précise octroyée au conseil syndical. Il mentionne un montant de 5.000 € T.T.C. par prestation.

Cette formulation, non conforme à la loi, est susceptible d’une facturation définitive inattendue et démesurée pour le syndicat, en cas de cumul d’engagements du conseil syndical : faire voter le montant exact de ses honoraires pour le suivi de cette intervention hors budget prévisionnel.

Or, l’article 18-1 A de la loi impose dans ce cas à l’assemblée de déterminer le montant exact de sa rémunération additionnelle selon un pourcentage dégressif du marché.

De plus, le procès-verbal attestant des délibérations de l’assemblée (art. 17 du décret), sa seule lecture doit permettre aux copropriétaires d’en connaitre les décisions, sans devoir se reporter à un document antérieur tel que sa convocation.

Ces digressions du syndic soulignent l’importance du président de séance, garant de la régularité de l’assemblée.

Il lui appartient de contrôler les éventuelles carences de la convocation et de les rectifier préalablement au vote des copropriétaires.

Autrement dit, il lui revient d’obliger le secrétaire à apporter les corrections appropriées, avant de soumettre la question au vote.

Le président est en capacité de l’exiger, via son pouvoir d’amendement (reformulation sans dénaturation de la question et/ou du projet de résolution compris dans la convocation notifiée). L’article 17-1 A de la loi a intégré cette règle jurisprudentielle, Cass. 3e civ. 16 septembre 2015, n° 14 - 14518.

Abus

Action

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans les immeubles sociaux.

Pourtant, ils considèrent avoir entamé un dialogue constructif avec les syndics professionnels qui sont considérés comme étant les principaux dynamiseurs de la rénovation énergétique des copropriétés.

D’ailleurs, les chambres professionnelles sont ravies de se prendre en photo lorsqu’ils signent des chartes avec les représentants des Ministères pour s’engager à réaliser X milliers de projets de rénovation.

Et pourtant, comme on dit, c’est le flop, les rénovations énergétiques des copropriétés ne sont pas au rendez-vous.

Le problème, selon les professionnels, est la copropriété.

Alors, essayons de recadrer les débats.

I – Un syndic non crédible

Les Ministres et les politiques le savent bien, les syndics professionnels n’ont plus aucune légitimité dans les copropriétés.

Pire, toute suggestion qu’ils émettent paraît suspecte aux yeux des copropriétaires, pensant qu’ils défendent avant tout leurs intérêts, ne serait-ce que pour récupérer des honoraires de suivi de travaux, ou pire, des commissions versées par les sociétés qui interviennent et qu’ils appellent de manière polie de la « dématérialisation ».

Néanmoins, les pouvoirs publics ne savent plus à quel autre saint se vouer, et pourtant, la réponse est simple : les copropriétaires !

Sans mobilisation des copropriétaires et des conseillers syndicaux, il n’y aura pas de rénovation énergétique des copropriétés.

Un constat partagé mais qui coince car les professionnels ne veulent surtout pas que l’ARC Nationale qui est la seule association représentative des syndicats copropriétaires prenne le lead mettant en second plan les syndics professionnels pour enfin réussir cette révolution des rénovations énergétiques.

Et voilà pourquoi tout est en statut quo alors que les urgences s’accélèrent.

II – Les conseillers syndicaux : les vrais leaders de la copropriété

L’expérience le démontre : les dossiers avancent quand les conseillers syndicaux prennent les dossiers en main. Cela concerne tous les sujets : contrôle des comptes, réfection des cages d’escalier, travaux, choix des entreprises…

Ainsi, si les pouvoirs publics veulent une dynamique dans la rénovation énergétique des copropriétés, ils devront changer de stratégie en passant le relais au conseil syndical après avoir procédé à un audit sur le fonctionnement des copropriétés.

Cette étude permettra d’identifier les nombreux blocages que l’on constate quotidiennement, tels que les conflits d’intérêt des syndics qui polluent les relations de confiance entre copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics.

Nous sommes prêts à discuter avec les pouvoirs publics pour faire avancer la cause.

Dossier conseils

Action

Conseil

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA

Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’administration de biens (voir article https://arc-copro.fr/documentation/larc-nationale-saisit-le-snpi-suite-au-marketplace-de-foncia). Il s’agit de location de voitures, d’abonnement de téléphonie, de vente de matelas, etc…

A ce titre, nous avons saisi le président de la chambre professionnelle à laquelle est affilié le groupe FONCIA, à savoir le SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers).

Notre objectif était de vérifier si cette chambre professionnelle cautionnait cette pratique sachant que la loi Hoguet du 20 janvier 1970 précise dans son article 4 qu’il est interdit à tout professionnel de l’immobilier de percevoir directement ou indirectement d’autres sommes liées à leur activité.

La réponse du président du SNPI est à peine croyable puisqu’il a affirmé que ces dispositions ne concernaient que les agents commerciaux et non les syndics (voir article : https://arc-copro.fr/documentation/une-reponse-troublante-du-president-du-snpi-suite-notre-saisie).

Face à cette réponse, nous sommes contraints de le saisir une nouvelle fois pour lui rappeler les textes en vigueur depuis presque 50 ans en lui demandant une réponse circonstanciée.

Actions et Actus

Actu

Quelle procédure pour demander au syndic d’insérer une question à l’ordre du jour ?

Question : En tant que membre du conseil syndical je souhaite connaître la procédure à suivre pour contraindre mon syndic à inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

En effet, je souhaite proposer un contrat de syndic concurrent, compte tenu de notre insatisfaction.

Réponse :

Votre interrogation soulève plusieurs points juridiques.

En effet, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical est tenu de mettre en concurrence le contrat de syndic lors de l’assemblée générale précédant la fin du mandat de celui en place.

Par conséquent, il ne s’agit pas d’une simple initiative mais bien d’une obligation légale qui s’impose au conseil syndical.

Ainsi, lors de l’élaboration de l’ordre du jour avec le syndic, vous pourrez imposer que soit inscrite une question spécifique liée à la désignation du syndic concurrent ou si cette question est déjà prévue, ajouter une résolution pour proposer le choix de votre syndic.

Pour cela, il faudra lui remettre le contrat dûment complété qui doit notamment indiquer la date de prise d’effet et de fin du contrat et le montant de ses honoraires de base.

Néanmoins, pour sécuriser le dispositif, l’article 10 du décret du 17 mars 1967 prévoit la même procédure, que ce soit pour un copropriétaire ou pour un membre du conseil syndical concernant la demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour.

Il est expressément prévu qu’ «à tout moment » un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

Ainsi, la demande doit être notifiée, ce qui impose l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception permettant de prouver aussi bien l’envoi du courrier que sa réception.

Pour éviter toute ambiguïté, la demande devra être sans équivoque en rappelant qu’il s’agit d’une demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour devant à ce titre présenter :

1/ la formulation de la question qui doit être sous forme de titre qui encadre le sujet (exemple : désignation du syndic…)

2/ le projet de résolution qui indique la décision prise par l’assemblée générale (exemple, l’assemblée générale désigne le cabinet… comme syndic et valide son contrat qui prendra effet le…. et se terminera le….. pour un montant d’honoraires forfaitaire de…)

3/ certaines questions imposent de joindre des documents pour la validité de la résolution. La liste est fixée à travers l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

La proposition d’un contrat de syndic en fait partie, justifiant que vous devez impérativement le joindre à votre demande notifiée faite au syndic.

Petit conseil : Afin d’éviter un éparpillement des voix, il peut être judicieux de convenir avec le conseil syndical le nombre de contrats concurrents qui seront présentés à l’ordre du jour. Dans l’idéal, une offre concurrente à celui du syndic en place est suffisante.

Réponse de l'expert

Action

La réponse impossible de l’assurance GALIAN en cas de perte de fonds

Bien souvent, lorsque le syndic professionnel essaye de se mettre en avant, surtout lorsque les copropriétaires hésitent à désigner un syndic non professionnel, ils affirment apporter des garanties de qualité.

Leurs arguments qui semblent être massue est qu’ils disposent d’une garantie financière qui permet d’assurer les fonds de la copropriété en cas de perte ou de détournement de la trésorerie du syndicat des copropriétaires par son syndic.

Si sur le papier cela paraît exact, comme on va le constater, la réalité est (comme bien souvent avec les syndics) plus compliquée, impliquant que la garantie financière n’assure pas grand-chose, si ce n’est l’argumentaire des syndics professionnels et d’alimenter de l’espoir.

Voyons cela en détail à travers une réponse officielle du groupe GALIAN qui est la principale assurance de garantie financière des syndics professionnels.

I – Une réponse « ceinture et bretelles »

Après avoir été placé en redressement judiciaire, le cabinet BELLMAN a vendu son cabinet à une startup qui est INCH.

Nombreux syndicats de copropriétaires on alors saisi la garantie financière pour récupérer les fonds perdus.

Afin de ne pas biaiser l’analyse, il est fondamental de reproduire la réponse intégrale de l’assurance GALIAN permettant de mieux comprendre l’aberration du système :

Ainsi, la réponse est claire : il revient au syndicat des copropriétaires de démonter l’existence de la créance en précisant un montant déterminé.

II – Une démarche quasi impossible

Pour faire de la démonstration de cette demande, l’assurance GALIAN demande de lui faire parvenir l’arrêté comptable de la copropriété établi au 12 mars 2024 ou à la date de fin de mandat du Cabinet BELLMAN accompagné de l’état de rapprochement bancaire, de la position du compte bancaire et des relevés bancaires de la copropriété à la même date, et tout justificatif susceptible de démontrer éventuellement la non représentation de fonds.

Ainsi, l’assureur GALIAN réclame copie de documents comptables et extra comptables qui sont produits par le cabinet BELLMAN, n’étant pas en possession du syndicat des copropriétaires.

Plus fort encore, GALIAN réclame que ces documents doivent coïncider à une même date. Autrement dit, même si le syndicat des copropriétaires trouverait des relevés bancaires en date de décembre 2023 avec un compte banque comptable arrêté à janvier 2024, le groupe GALIAN refuserait de prendre en charge les fonds perdus.

Autrement dit, trouver une aiguille dans une botte de foin.

Voilà pourquoi si en théorie la garantie financière peut rassurer les copropriétaires et même être un argument de vente, dans les faits elle ne sert quasiment à rien au grand malheur des syndicats de copropriétaires et au grand bonheur de l’assurance et de son syndic assuré.

Actions et Actus

Actualité juridique

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie. Il s’agit de l’assurance réservée aux membres du conseil syndical.

Cette situation s’explique car SERGIC est également courtier en assurance, essayant d’utiliser son mandat de syndic pour proposer à la copropriété des produits d’assurance qui n’ont quasiment aucune utilité voire même redondants

Voyons cela en image pour mieux comprendre l’aberration de l’offre proposée en mettant en exergue le spam que le cabinet SERGIC s’est permis d’envoyer aux membres du conseil syndical qui nous l’ont aussitôt retourné :

Allons par étapes pour comprendre l’aberration.

I – Une assurance inutile

Pour commencer, rappelons que le conseil syndical n’a pas la personnalité morale, impliquant qu’il est très difficile, voire impossible, d’engager sa responsabilité civile.

Mais encore, les membres du conseil syndical n’ont qu’une mission de contrôle et d’assistance vis-à-vis du syndic, ne pouvant quasiment pas entraîner de préjudice direct à la copropriété.

En effet, le seul mandataire de la copropriété est le syndic, qui, à ce titre, agit et engage les actions et dépenses pour le compte de la copropriété.

Ainsi, la prise en charge des contentieux ou encore les litiges dans lesquels pourraient être engagés les membres du conseil syndical sont hypothétiques, voire quasi inexistants, au vu des décisions et arrêts judiciaires répertoriés au cours de ces 50 dernières années.

Quant aux autres garanties présentées, elles entrent pour la plupart dans l’assurance de responsabilité civile voire la multirisques souscrite par la copropriété.

Sachant pertinemment l’inutilité de cette assurance, le cabinet SERGIC la propose la première année à seulement 50€, histoire de récupérer des nigauds, et ensuite réclame 99 € les années suivantes (pour ne pas dire 100 €).

Mais comme on va le constater, cette assurance est doublement bidon.

II – Une assurance doublement bidon

La plupart des copropriétés disposent d’une assurance multirisque immeuble qui comprend dans les garanties la responsabilité civile de la copropriété et également celle des membres du conseil syndical.

Ainsi, les membres du conseil syndical sont déjà assurés dans le cadre de l’assurance souscrite par l’immeuble.

Plus que cela, dans cette assurance est comprise la garantie des pertes indirectes qui consiste à prendre en charge les frais engagés par le conseil syndical pour le suivi des sinistres.

Comme on le constate, un véritable attrape nigauds car si l’on devait faire un petit calcul, ne serait-ce que pour 3.000 copropriétés gérées par SERGIC qui accepteraient la souscription de cette assurance, ce dernier récupérerait un joli magot de 297.000 € pour une garantie bidon qui est déjà prise en charge.

Bravo SERGIC, continuez comme cela et vous serez aussi aimé que le groupe CITYA.

Abus

Action

Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! »

Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp. Il s’agit du président de l’Association Nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC).

Soyons clairs, nous n’avons rien contre la personne mais nous regrettons son attitude surtout lorsqu’il prend les copropriétaires pour des idiots.

Le plus regrettable est qu’il est directeur d’un cabinet de syndics devant servir de manière loyale les copropriétaires dans la gestion de leur immeuble.

A ce titre, nous allons mettre en évidence quelques extraits d’une vidéo qu’il a récemment produite et qui, encore une fois, si sur le fond cela mérite réflexion, il arrive malgré tout à saborder le sujet en se tirant une balle dans le pied ou dirons-nous une balle contre son camp.

En effet, le sujet concerne la tenue des assemblées générales en soirée.

Pour cela, à travers une vidéo, il a présenté cinq arguments. Nous allons en retenir trois pour exposer comment ce buteur incontesté arrive à décrocher le ballon plaqué or.

I – Une vie privée

De manière honnête, il commence sa vidéo en indiquant vouloir dire la vérité en affirmant qu’il a une femme et des enfants voulant les voir le soir et qu’il a besoin d’un équilibre entre vie privée et vie pro.

A cela, il ajoute qu’il est plus « frais » lorsqu’il tient une réunion en journée plutôt qu’en soirée. Des arguments que l’on peut qu’entendre car effectivement tout salarié souhaite être chez lui le soir après une journée de travail ardente.

Néanmoins, le métier de syndic n’est pas le seul qui impose de travailler le soir. Nous avons les pompiers, les policiers, les médecins urgentistes et même les salariés de l’ARC Nationale qui assurent des formations en soirée.

Ainsi, le conseil pratique pour permettre à un gestionnaire de ne pas finir sa journée à des heures tardives, est de lui attribuer un nombre décent d’immeubles à gérer.

De plus, à partir du moment où il dispose d’un assistant, ils pourront se partager la tenue des assemblée générale, limitant ainsi leurs interventions en soirée.

Enfin, il faudra accepter qu’à partir du moment où il finit à 20h, il pourra le lendemain se rendre au cabinet plus tard. Il s’agit là encore d’une bonne organisation interne que l’on aurait aimé entendre d’un responsable d’association.

Néanmoins, si jusqu’à présent il souhaitait parler avec vérité, il faut soudainement un salto arrière pour marquer contre son camp.

Voyons la suite de la vidéo.

II – « J’y vais au bluff »

Après voir indiqué vouloir parler avec vérité, ce même stratège affirme aller un petit peu au bluff en disant : « mais tout le monde est passé à l’assemblée générale en journée, vous êtes les derniers, on est tous à 9h surtout depuis le Covid. C’est fini ce temps-là !... Généralement ça marche ».

Et il continue dans sa débâcle commerciale.

Voici l’autre argument : « Le dernier argument, c’est l’argument du provisoire. Je leur dis : écoutez, ce que je vous propose c’est que l’année prochaine on revient le soir si jamais ça ne marche pas… On fait un essai. Ça les rassure dans leurs changements d’habitude de se dire qu’on peut toujours revenir en arrière. Mais en fait moi je sais que le provisoire devient du définitif ».

Et oui, c’est ça la règle : le non-respect, le bluff et ensuite on pleure car l’ARC Nationale ne respecte pas les syndics professionnels lorsqu’elle dénonce leurs abus.

Le pire est que ce président de l’ANGC est également formateur auprès de la jeune génération des gestionnaires de demain.

Nous espérons vivement qu’il n’inculque pas ce type de méthode mais bien au contraire le respect mutuel entre syndics et copropriétaires.

En un mot : une honte, expliquant d’ailleurs pourquoi nombreux professionnels de l’immobilier se désolidarisent de cette association.

Actions et Actus

Actu

Les rediffusions de nos conférences du 16ème salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale sont enfin disponibles

L’ARC Nationale ne s’arrête plus !

Après le salon des 16 et 17 octobre derniers, nous avons organisé le 6 novembre une émission télé qui elle-même sera suivie d’une journée écolière le 14 mars prochain, elle-même suivie d’un nouvel évènement qui est le Forum de la copropriété qui se déroulera le 9 avril prochain.

Face à cette dynamique, les adhérents restent souvent sans voix qui, à juste titre, ne savent plus où donner de la tête, sachant au passage que chaque semaine nous organisons des formations en ligne.

Ainsi, nous sommes obligés d’organiser des sessions de rattrapage.

A ce titre, nous avons enregistré nos 14 conférences qui se sont déroulées au cours du salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale qui sont à présent disponibles exclusivement pour nos adhérents.

Avant d’indiquer comment les visionner, expliquons comment sont conçues nos conférences.

I - Une analyse faite par des professionnels

L’intérêt de nos conférences est d’inviter sur un même plateau plusieurs experts qui chacun d’eux apportent une analyse sur un thème précis.

Ainsi, en matière de travaux interviennent différentes compétences qui parfois confrontent leur analyse, tel qu’un architecte qui va expliquer comment élaborer un projet, un financier qui présente les différentes modalités de financement, et une une société spécialisée qui nous indique comment il procède dans l’avancement du projet.

Idem sur les questions juridiques où il est nécessaire de confronter l’approche d’un avocat avec celle d’un syndic qui gère au quotidien les copropriétés, complété par l’intervention d’un juriste qui souvent fait office de juge de paix pour apporter une vision pratico-juridique.

Ainsi, nos conférences sont animées par trois ou quatre experts abordant des sujets brûlants de la copropriété : contrat de syndic, travaux de rénovation, assurance de l’immeuble, location meublée, contrôle des comptes…

II – Comment visionner les conférences en ligne

Au cours du 16ème salon de la copropriété organisé par l’ARC Nationale, huit conférences plénières ont été enregistrées.

Pour les visionner, rien de plus simple, il suffit de se connecter au site internet de l’ARC Nationale à partir du lien suivant : www.arc-copro.fr puis cliquer en haut à droite sur l’onglet « Accès outils de l’adhérent », vous arrivez sur « Le Portail de l’Adhérent », cliquer ensuite sur « Le Salon replay ».

Attention : l’accès est réservé exclusivement aux adhérents de l’ARC Nationale.

D’ailleurs, à travers ce portail figurent les replay des conférences de l’année dernière, ainsi que l’ensemble des outils numériques développés par l’ARC Nationale pour aider aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics non professionnels dans leurs fonctions.

Merci à qui ? A vous adhérents, qui, grâce au versement de vos cotisations, nous permettent d’organiser tous ces évènements et développements d’outils.

Actions et Actus

Action

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Question : Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée.

Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse :

La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté.

S’agissant en revanche d’une installation de dimension plus conséquente, du type d’une pergola, même si celle-ci ne comporte pas d’ancrage matériel à la terrasse, elle n’en constitue pas moins une installation qui affecte « l’aspect extérieur de l’immeuble », et devrait, à ce titre, être autorisée en assemblée générale conformément à l’article 25 (b) de la loi du 10 juillet 1965.

Dans ce cadre, il a ainsi été jugé, s’agissant d’un copropriétaire bénéficiant d’un droit de jouissance exclusive s’appliquant à un jardin commun qu’une « construction légère, sans fondation et facilement démontable, telle une véranda, ne requiert que la majorité de l’article 25 », tel que cela a été jugé par la Cour d’appel de Paris aux termes d’un arrêt en date du 10 décembre 1997.

Il est à noter enfin que dans l’hypothèse où la construction serait « en dur », c’est un vote à la majorité de l’article 26 qui aurait été requis, dans la mesure où l’autorisation de cette construction s’analyserait alors en une aliénation du droit de construire, qui, à défaut de précision contraire du règlement de copropriété, constitue un « droit accessoire » aux parties communes, conformément à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965.

Réponse de l'expert

Action