L’abstentionniste ne peut pas contester les décisions d’assemblée générale

Après réflexion, des copropriétaires engagent parfois une action judiciaire en annulation de résolutions de l’assemblée générale.

Cette décision ultérieure peut avoir des motivations plutôt suspectes, liées par exemple à une animosité personnelle à l’égard d’un conseiller syndical désigné et/ou au rejet de la candidature à cette fonction par le copropriétaire poursuivant.

Ce dernier doit néanmoins savoir, que l’exercice de cette procédure judiciaire doit se planifier préalablement à son vote en assemblée générale, afin de ne pas introduire en vain ce contentieux, comme le rappelle la cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 18 mai 2021.

I. Abstentionniste : pas de capacité de principe pour contester judiciairement une résolution ou l’assemblée générale dans son intégralité  

Une résidence sise à Grenoble (38)…