Le syndicat des copropriétaires peut agir en Justice pour son compte, mais ne peut se substituer à l’ASL dont il est membre.

Le syndicat des copropriétaires qui subit un préjudice a qualité pour agir en Justice à condition d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires.

À l’inverse, lorsque les syndicats des copropriétaires sont regroupés en une Association des Syndicats Libres, les syndicats de copropriétés membres, n’ont pas qualité pour agir en lieu et place de ladite association.

I. La qualité pour agir du syndicat des copropriétaires subordonnée à l’autorisation donnée en assemblée générale

Il était prévu qu’une parcelle constituée de parkings et d’une partie de la voie de circulation qui dessert d’autres copropriétés, serait rétrocédée à une association syndicale libre. Trois syndicats de copropriété composent cette ASL.

Un syndicat des copropriétaires membre d’une ASL, se plaignant de subir un préjudice notamment…