Le syndicat employeur n’est pas responsable des nuisances privatives subies par son gardien

Les troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives) affectent la plupart des immeubles, avec plus ou moins d’intensité, et des origines diverses (au sein même du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci).

Outre les copropriétaires, ces désordres peuvent entacher la tranquillité d’autres personnes telles que les salariés du syndicat (gardien ou employé d’immeuble), susceptibles de considérer ce dernier comme responsable de cette situation préjudiciable et devant l’indemniser à ce titre.

Dans un arrêt du 4 mars 2021, la cour d’appel de Pau rappelle les principes légaux et réglementaires applicables en l’espèce.  

I. Le syndicat des copropriétaires est bien l’employeur du gardien d’immeuble, la contestation par celui-ci de son licenciement licite impliquant de la solliciter dans l’assignation délivrée en première instance

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