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Location touristique de courte durée et respect de la clause d’habitation bourgeoise du règlement de copropriété

Jurisprudence

Observations

Décision importante qui pose pour la première fois que des locations meublées touristiques vont à l’encontre du règlement de copropriété à usage mixte habitation/professionnel. 

Principe retenu

Le règlement de copropriété d’un immeuble à destination principalement résidentielle, à l’exclusion de toute activité commerciale, peut interdire les locations meublées touristiques de courte durée

Analyse de la décision

De plus en plus de copropriétés, notamment à Paris et en région parisienne, sont confrontées à l’explosion du marché des locations meublées de courte durée, notamment via des plateformes de type Airbnb.

Pratiques pour les touristes, ces locations constituent une manne financière pour les propriétaires de logements qui peuvent aboutir à une activité « quasi hôtelière ».

Face à ce phénomène, les copropriétaires voisins peuvent se montrer inquiets face à l’accès donné à leur immeuble à des personnes inconnues, qui pourraient éventuellement leur occasionner des nuisances, le risque étant favorisé par une rotation importante due au fait que les locations soient de courte durée, d’autant qu’il serait presque impossible d’agir contre ces locataires temporaires s’il s’agit de touristes étrangers.

C’est pourquoi les…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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