Président de séance et absence du mandat d’une société commerciale copropriétaire

Comme nous le démontrons fréquemment, la régularité d’une assemblée générale n’est pas aussi simple à appréhender qu’il n’y parait, en ce qui concerne notamment la question de la représentation des copropriétaires absents.

Cette spécialité du droit se révèle d’autant plus complexe, y compris, pour des experts reconnus, que des juridictions judiciaires civiles adoptent, à bref délai, des interprétations divergentes et litigieuses, comme c’est le cas d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 27 avril 2021, vis-à-vis de celui rendu par la cour de cassation le 8 avril 2021 dans une affaire présentant pourtant des similitudes.

I. Président de séance : quel est sa mission précise par rapport aux mandats de représentation des copropriétaires absents ?  

Une résidence sise à Châtel…