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Dans un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments et soumis au statut de la copropriété, quelles sont les règles concernant la surélévation lorsque le bâtiment comprend un lot privatif unique ?
La question sera en réalité de savoir si le bâtiment concerné comprend ou non des parties communes.
En effet, il faut distinguer selon que le bâtiment entier constitue une partie privative ou que ce bâtiment constitue un lot privatif unique dont le gros œuvre reste partie commune.
Le droit de surélévation reste une prérogative du syndicat des copropriétaires même si le bâtiment concerné se compose d’un seul lot à usage privatif, tant qu’il existe des parties communes (même spéciales) dans ce bâtiment, sauf stipulations contraires expresses du règlement de copropriété.
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