Tous les derniers articles Documentations (4912)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 02/05/2013

ABUS 2278 : Livret A et copropriétés : enfin…

ABUS 2278: Livret A et copropriétés: enfin… Comme nous l’annoncions il n’y a pas si longtemps (voir 2201), Madame LAGARDE a décidé, suite à nos nombreux courriers, à elle-même et aux par
Actions

Action - 02/05/2013

Le projet de loi DUFLOT : la bonne méthode ?

Le projet de loi DUFLOT: la bonne méthode? Depuis la consultation qui a eu lieu en février dernier sur les grandes lignes du projet de loi DUFLOT (voir dossier du mois de mars unarc.fr/nj3u), plu
Actions

Action - 02/05/2013

L’ARC et le numéro 500 de JURIShebdo

L’ARC et le numéro 500 de JURIShebdo Pour son numéro 500, la revue JURIShebdo - revue spécialisée en droit immobilier - a demandé à quinze personnalités ou organisations nationales d’écrire un ar
Abus

Abus - 02/05/2013

Abus n° 3427 : CITYA et la loi : on comprend tout

3427 CITYA et la loi: on comprend tout Des adhérents nous ont adressé une lettre signée par le Président exécutif du groupe CIYTYA, Frédéric CHAMINADE, lettre qui nous ouvre des perspectives co