Tous les derniers articles Documentations (7144)

Filtrer par période

Période

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE ALERTE: Le syndic AGENCE DE LA MAIRIE est en liquidation judiciaire L’ARC accompagne depuis quelques mois les copropriétés adhérentes qui avaient

Les consignes de vote entre le mandant et le mandataire n’intéressent pas le syndicat des copropriétaires (ou la question du pouvoir impératif) À nouveau, la cour de Cassation vient rappeler le d

ABUS N° 4153: Le cabinet JOURDAN, un compte ICS non conforme au numéro de compte bancaire Nous avons diffusé l’abus numéro 4142: www.arc-copro.com/b8da dans lequel la convention de compte présent

DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2016 : Enquête de l’ARC sur la livraison et les désordres dans les nouveaux immeubles: nos résultats Nous avons sollicité les conseillers syndicaux et les syndics bén

ABUS DE LA SEMAINE N° 4152: Solari Immobilier: un transfert de mandat imposé au profit du cabinet Citya Sainte Victoire Nous sommes toujours amusés quand un syndic envoie un c

Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer L’avenant 86 des gardiens et employés d’immeuble du 12 février 2015 a imp

Présentation des consommations d’eau par les syndics utilisant le logiciel comptable GERCOP: attention aux erreurs de présentation On trouve sur le marché de nombreux logiciels comptables

Mon syndic a-t-il le droit de facturer la pesée du poste de gardien? Question: « Mon syndic a facturé à la copropriété 313,20 euros pour réaliser la pesée du poste du gardien de mon immeuble. En a-t-il le droit?».

Réponse: Il semble que cette nouvelle obligation va causer un nombre d’abus important, étant donné que la plupart des syndics sont dans l’incapacité de procéder à la pesée des postes des gardiens e

Nous avons diffusé en juillet dernier une analyse importante de la Direction départementale de la protection de la population (DDPP) des Yvelines sur le contrat de mandat proposé par Foncia Agence Mod

Succession: peut-on contraindre un héritier à se prononcer sur son droit d’option?

Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences I.

ABUS DE LA SEMAINE N° 4151: Le cabinet GIRARD se croirait-il intouchable?

Audit énergétique, DTG(Diagnostic Technique Global): le point sur les obligations et l’accompagnement de l’ARC De nombreux copropriétaires ont été sollicités par leur syndic par rapport aux obliga

Immatriculation des copropriétés: les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels Depuis la loi ALUR, et surtout depuis l’entrée en vigueur du contrat type, les syndi

ABUS N° 4150: L’ARC avait raison: le TGI confirme que les salariés du syndicat de copropriétaires ne peuvent disposer de mandat en assemblée générale Un copropriétaire exaspéré par les irrégular

Comment remettre en place une gestion au sein d’une copropriété et désigner un syndic en toute légalité ? De petites copropriétés sans fonctionnement légal Un certai

Nous avons entendu dire que notre syndic n’avait peut-être plus de carte professionnelle… Comment vérifier? Question: «Comment vérifier la validité de la carte professionnelle que mentionne notre syndic? Y a-t-il des pièces à demander concernant le gestionnaire qui n’est pas le patron du cabinet?».

Réponse: Il arrive encore trop souvent que des copropriétés se retrouvent dans des situations inextricables, du simple fait que leur syndic professionnel exerce ses fonctions en toute illégalité.

ABUS N° 4149: Facturations abusives de diagnostics par le syndic CIME La gestion des diagnostics en copropriété est source de nombreuses pratiques irrégulières et abusives par les syndics et, com

De l’importance de savoir contrôler le calcul des charges sociales des salariés du syndicat réalisé par le syndic S’il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver dans les méandres des salaires et cha

Comment suivre l'affectation des règlements des copropriétaires lorsqu'ils concernent à la fois des paiements de provisions courantes et de provisions travaux? L’utilisation des sous-comptes copropri

ABUS de la semaine N° 4148: Comment Nexity facture illégalement des honoraires de façon rétroactive Lors d’un contrôle des comptes, nous nous sommes aperçus que Nexity réclamait illégalement à u

Comment réagir si votre syndic refuse de mettre à l'ordre du jour la convention fibre ARC / Orange? Rappelons que l’ARC a conclu en 2014 avec l’opérateur fibre Orange, des conditions spécifiques qu

ABUS N° 4147: Comment le cabinet THOMAS LIEHR fait patienter les copropriétaires pour mettre en place un extranet au sein de leur copropriété Depuis le 1er janvier 2015, soit depuis plus d’un an

Peut-on imputer le coût d’une lettre de mise en demeure (lettre comminatoire) par avocat sur le compte du débiteur? La question de savoir quels frais imputer légalement à un copropriétaire débite

Un dépassement horaire de 20 minutes du syndic doit-il être facturé à l’heure? Question: Le contrat de syndic prévoit une durée de l’assemblée générale de 2h dans une plage horaire allant de 18h à 20h. Nous avons commencé notre assemblée générale à 18h et avons fini à 20H20. Notre syndic nous a facturés 1h supplémentaire alors qu’il ne s’agit que de 20 min. supplémentaires. Est-ce normal? Que dit la loi?

Réponse: Votre question est intéressante car jusqu'à la parution du contrat type réglementaire, cette question n’était juridiquement traitée. Ainsi, selon leur degré de «malhonnêteté» du cabi

ABUS N° 4146: Alerte: le cabinet FARCOT ADB réparti ses contrats en cours entre plusieurs cabinets de syndic. Dans notre abus 4139 du 26 août 2016 (www.arc-copro.com/eeyj), nous mettions en ga

Comment diminuer les charges de copropriété ou les montants des travaux grâce à l’accueil d’un espace publicitaire ?

Compte séparé et Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) À la suite de la crise financière de 2008 et aux pertes enregistrées par certains établissements bancaires, une série de disp

ABUS DE LA SEMAINE N° 4145: Le cabinet ACTIPOLE GESTION réécrit la loi sur la copropriété concernant les personnes pouvant siéger au conseil syndical Il est épatant de constater avec quelle aisanc

Préparez-vous pour le 8eme Salon Indépendant de la Copropriété de l’ARC! Le 8ème Salon Indépendant de la Copropriété se tiendra le mercredi 19 et le jeudi 20 octobre 2016 à l’Espace Charenton situ

Tous les derniers articles Documentations (7144)

ALERTE : Le syndic AGENCE DE LA MAIRIE est en liquidation judiciaire

Les consignes de vote entre le mandant et le mandataire n’intéressent pas le syndicat des copropriétaires (ou la question du pouvoir impératif)

ABUS N° 4153 : Le cabinet JOURDAN, un compte ICS non conforme au numéro de compte bancaire

DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2016 : Enquête de l’ARC sur la livraison et les désordres dans les nouveaux immeubles : nos résultats

ABUS DE LA SEMAINE N° 4152 : Solari Immobilier : un transfert de mandat imposé au profit du cabinet Citya Sainte Victoire

Non, le syndic ne peut pas facturer la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble ni la déléguer

Présentation des consommations d’eau par les syndics utilisant le logiciel comptable GERCOP : attention aux erreurs de présentation

Mon syndic a-t-il le droit de facturer la pesée du poste de gardien ?

Les syndics ne peuvent pas facturer un service 24/24h, 7/7j : le cas du groupe Foncia

Succession : peut-on contraindre un héritier à se prononcer sur son droit d’option ?

Une erreur de base de répartition votée lourde de conséquences

ABUS DE LA SEMAINE N° 4151 : Le cabinet GIRARD se croirait-il intouchable ? L’ARC FIÈRE DE SES ADHÉRENTS

Audit énergétique, DTG (Diagnostic Technique Global): le point sur les obligations et l’accompagnement de l’ARC

Immatriculation des copropriétés : les syndics bénévoles offrent une leçon d’humilité aux syndics professionnels

ABUS N° 4150 : L’ARC avait raison : le TGI confirme que les salariés du syndicat de copropriétaires ne peuvent disposer de mandat en assemblée générale

Comment remettre en place une gestion au sein d’une copropriété et désigner un syndic en toute légalité ?

Nous avons entendu dire que notre syndic n’avait peut-être plus de carte professionnelle… Comment vérifier ?

ABUS N° 4149 : Facturations abusives de diagnostics par le syndic CIME

De l’importance de savoir contrôler le calcul des charges sociales des salariés du syndicat réalisé par le syndic

Comment suivre l'affectation des règlements des copropriétaires lorsqu'ils concernent à la fois des paiements de provisions courantes et de provisions travaux ? L’utilisation des sous-comptes copropriétaires

ABUS de la semaine N° 4148 : Comment Nexity facture illégalement des honoraires de façon rétroactive

Comment réagir si votre syndic refuse de mettre à l'ordre du jour la convention fibre ARC / Orange ?

ABUS N° 4147 : Comment le cabinet THOMAS LIEHR fait patienter les copropriétaires pour mettre en place un extranet au sein de leur copropriété

Peut-on imputer le coût d’une lettre de mise en demeure (lettre comminatoire) par avocat sur le compte du débiteur ?

Un dépassement horaire de 20 minutes du syndic doit-il être facturé à l’heure ?

ABUS N° 4146 : Alerte : le cabinet FARCOT ADB réparti ses contrats en cours entre plusieurs cabinets de syndic.

Comment diminuer les charges de copropriété ou les montants des travaux grâce à l’accueil d’un espace publicitaire ?

Compte séparé et Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

ABUS DE LA SEMAINE N° 4145 : Le cabinet ACTIPOLE GESTION réécrit la loi sur la copropriété concernant les personnes pouvant siéger au conseil syndical

Préparez-vous pour le 8eme Salon Indépendant de la Copropriété de l’ARC !

ARC Nationale