Tous les derniers articles Documentations (7144)

Filtrer par période
Période
Reponses expert

Réponse de l'expert - 01/07/2016

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril ?

Pourquoi la régularisation des charges approuvée en mars n’apparaît pas sur l’appel de charges d’avril? Question : «Pourquoi la régularisation excédentaire des charges de l'exercice 2015 (approuvé le 15 mars 2016)n'est-elle pas portée au crédit de mon compte lors de l'appel de provisions du 1er avril 2016 ? (poisson d'avril !) »
Réponse: Dans les copropriétés, les copropriétaires règlent au syndic des provisions sur charges courantes de l'art.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 24/06/2016

Un membre du conseil syndical peut il se faire rembourser des frais qu’il a engagés sans l’accord des autres membres ?

Un membre du conseil syndical peut il se faire rembourser des frais qu’il a engagés sans l’accord des autres membres? QUESTION: «En tant que membre du Conseil Syndical, j’ai exposé divers frais dans le cadre de ma mission, puis j’ai présenté les factures au Syndic pour me faire rembourser. Après avoir consulté les autres membres du Conseil syndical, le syndic m’a répondu que je ne serais pas remboursé des frais engagés. Est- ce normal?».
REPONSE : I.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 17/06/2016

Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un copropriétaire débiteur ?

Un huissier de justice peut-il établir un titre exécutoire à la demande du syndic à l’encontre d’un copropriétaire débiteur? Question: «Un syndic peut-il recourrir à un huissier de justice pour faire établir un titre exécutoire à l’encontre d’un copropriétaire débiteur?».
Réponse: OUI, au titre des nouvelles dispositions du Code des procédures civiles d’exécution (CPCE) qui sont entrées en vigueur au 1er juin 2016. Ainsi, l’huissier de justice qui sera saisi par un