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Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

La nouvelle année est toujours l’occasion pour prendre de nouvelles bonnes résolutions en espérant un monde meilleur. Alors, on peut espérer que la gestion des copropriétés sera plus transparente, qu

Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend

Décidemment à l’ARC Nationale, chaque jour est un festival.En effet, nous allons de surprise en surprise avec une actualité toujours plus cocasse. Dernièrement, nous avons été assignés non pas pour d

Décidemment, nos chers syndics innovent sans arrêt dans les abus. A chaque jour son nouveau concept. Actuellement, un grand groupe de syndics biaise le contrôle des comptes et surtout l’analyse des

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Décidemment, il y a des syndics professionnels qui n’ont pas compris qu’ils n’étaient pas le gérant de la copropriété mais uniquement son mandataire. Celui-ci est censé travailler dans l’intérêt de l

Certains observateurs, un peu fatigués, ne comprennent pas pourquoi l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics. Nous, nous ne comprenons pas comment depuis trente-cinq ans, nous avons chaque semain

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°16)

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Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des copropriétaires.

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°15)

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Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°14)

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Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°13)

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LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°12)

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Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

LES PIGEONS DÉCHAÎNÉS (version n°11)

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Lettre trimestrielle de protection contre les abus des syndics professionnels à l'encontre des coproprietaires.

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Souvent confondu avec le certificat qu’il délivre, le Consuel (COmité National pour la Sécurité des Usagers de l'ÉLectricité) est un organisme indépendant agréé par l’Etat en charge du contrôle des in

L’ARC Nationale doit particulièrement bien travailler puisque nous ne comptons pas moins de cinq procédures judiciaires intentées par diverses entités pour essayer de faire taire notre association. T

On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

La sécurité incendie en copropriété : Présentation, contrôle, diagnostic

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À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il n’était pas admissible qu’un syndic, qui est le mandataire de la copropriété, puisse être en conflit d’intérêt en proposant à ses mêmes copropriétés des

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Pour ceux qui suivent l’activité de l’ARC Nationale, ils peuvent constater le dynamisme de notre association qui ne s’arrête plus. En effet, notre but est simple: faire toujours plus pour nos adhéren

L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur.

A l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été lancée au Sénat le 14 février dernier. Cette

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Les évolutions du droit de la copropriété en pratique

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Au cours des dix dernières années, la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application ont évolué