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Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p

Compte tenu du manque de précision des textes de loi, nous avons de nombreuses questions liées aux dispositions du fameux plan pluriannuel de travaux (PPT). En effet, nombreux confondent le diagnosti

Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et ré

En 2025, un conseiller syndical sollicite auprès d’un cabinet une proposition de mandat pour le présenter, en assemblée, à la fonction de syndic. Trois points l’interpellent dans ce projet de contrat, tous relatifs à des dates, à savoir une carte professionnelle de plus de trois ans et l’omission de la période de souscription de ses deux assurances. Comment peut-il vérifier la réalité de ces données?

Plusieurs voies croisées sont envisageables pour obtenir ces réponses. Pour pouvoir administrer licitement une copropriété à titre professionnel, l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi HOG

La vente des parties communes au sein d’une copropriété est souvent l’opportunité pour les syndics de percevoir une rémunération supplémentaire qui peut se révéler à certaines occasions très intéressa

Comme il est de tradition, l’ARC Nationale organise, les mercredi 29 et jeudi 30 octobre 2025, le 17ème Salon indépendant de la copropriété principalement destiné aux conseillers syndicaux, syndics no

A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriét

Analyse de la décision

I - Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée

En l'espèce, les défendeurs avaient donné leur lot en location meublée de courte durée par l'intermédiaire d'une plateforme de type Airbnb. Cette activité a engendré de nombreuses nuisances au sein de la copropriété : bruits à toute heure du jour et de la nuit, dégradations des portes d'entrée de l'immeuble ainsi que la présence de nuisibles, conséquence de détritus abandonnés dans les parties communes.

Lors de la constitution d’un bail d’habitation, le propriétaire du logement peut s’interroger sur la légitimité d’une sous-location ultérieure de ce logement par son occupant.

Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n

Nous le disons, mais sûrement pas assez.

Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leu

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf.

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires. Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignon

On pouvait espérer que lorsqu’un syndicat des copropriétaires fait appel à un syndic professionnel, qu’il puisse avoir la garantie d’être géré dans les règles de l’art avec une convocation d’assemblée

Le 26 septembre 2024, nous avons diffusé un abus concernant FONCIA qui a utilisé les extranets de ses copropriétés mandantes pour faire la promotion d’offres marchandes n’ayant aucun rapport avec l’ad

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic.

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

La réduction des appels de fonds réclamés auprès des copropriétaires impose, d’une part, d’instaurer une maîtrise des dépenses en vue de les faire baisser, et d’autre part, d’éviter que ne soient dema

On nous reproche souvent de dénoncer les abus commis par les syndics professionnels et non lorsqu’ils travaillent sérieusement. À vrai dire, cela n’est pas faux mais nous considérons que lorsqu’un tr

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Nous avons dénoncé des faits que nous considérons graves concernant le cabinet MATERA qui a perçu une commission de 480.510,80 € en tant qu’intermédiaire bancaire, calculée sur le taux d’intérêts appl

Eh oui, l’ARC Nationale ne s’arrête plus! À présent, chaque mois sont organisées dans les nouveaux plateaux télévisés de l’ARC Nationale des émissions qui abordent différents sujets brulants de la co

Les présidents des chambres professionnelles de syndic crient à corps et à cris qu'ils souhaitent une commission de contrôle qui aura pour objet d'instruire les dossiers lorsque des abus voire des ill

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Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire !

Les conséquences du vote d’un plan pluriannuel de travaux (PPT)

Abus 5189 : LAMY : le syndic qui poursuit sciemment un mandat juridiquement inexistant

Comment contrôler l’effectivité de la carte professionnelle et des assurances du syndic professionnel ?

Un rappel utile concernant la bonne foi des syndics lors de la négociation des honoraires

Un événement à ne pas manquer : Le 17ème salon de l'ARC qui se tiendra les mercredi 29 et jeudi 30 Octobre 2025

Abus 5234 : Le cabinet SYNDIL semble avoir oublié qu’il est le syndic de la copropriété

Airbnb : tranquillité de l’immeuble et boite à clés placée dans une boite aux lettres partie privative

I - Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée

La sous-location de son logement est-elle licite et à défaut quelle est la sanction ?

Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables

Abus 5218 : Le cabinet JOURDAN essaierait-il de contourner le contrat-type de syndic ?

Abus 5207 : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ?

Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales

Abus 5221 : Les modalités de rémunération imaginaires du cabinet MASSON

Abus 5183 : Élection du cabinet NOCE PATRIMOINE non conforme aux dispositions légales

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois le président du SNPI suite à sa réponse erronée concernant FONCIA

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

En cas d’annulation judiciaire du mandat d’un syndic, ses honoraires ne sont pas dus

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

Abus 5230 : FONCIA : l’ajustement de l’avance de trésorerie n’est pas automatique

Lorsque le syndicat des copropriétaires, le syndic et l’avocat font un trio de choc : Le cabinet sortant condamné à rembourser 10 081,86 euros

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

L’ARC Nationale interroge le président du syndic MATERA suite à ses commissions perçues sur le taux d’intérêts des dépôts de ses comptes clients

Nouvelle emission télévisée organisée par L’ARC Nationale le jeudi 11 juin 2026, à partir de 14h00 !

L'ARC saisit la FNAIM suite à la facture de CITYA concernant « la vigilance fournisseur »

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