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Malgré les nombreux articles publiés sur notre site internet concernant le fonds travaux, nous trouvons encore beaucoup d’abus liés à ce sujet. Il s’agit aussi bien de sa constitution, de son affecta

La loi ELAN, adoptée le 23 novembre 2018, intervient dans le monde de l’habitat et modifie un certain nombre d’articles de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâ

Indivision (couple non marié ou suite à une succession), nu propriétaire et usufruitier (régulièrement les parents donnent à leurs enfants la nu propriété se réservant l’usufruit du bien), ces termes

C’est le deuxième article par lequel nous vous énumérons les irrégularités qui ont retenu toute notre attention dans la convocation d’une assemblée générale 2019 établie et envoyée par le Cabinet SLJB

A l’occasion du 11ème Salon de l’ARC qui se déroulera les 16 et 17 octobre prochains, seront entre autres organisées différentes conférences sur des thèmes variés et d’actualité qui concernent bien év

La prime d’un contrat d’assurance multirisque immeuble représente une part importante du budget annuel d’une copropriété. Est-il possible de diminuer cette dépense et à quel moment le faire? Isabelle OUDOT, agent général d’assurance, la prime d’assurance évolue chaque année, même sans sinistre, est-ce normal?

Votre compagnie d’assurance fait évoluer votre prime selon plusieurs critères. Le premier d’entre eux est l’indice de la Fédération Française du Bâtiment (Indice FFB).

La gestion bénévole par un copropriétaire est régulièrement plébiscitée dans les petites et moyennes copropriétés et encore plus depuis l’inflationdes honoraires des syndics constatéedepuis le 24 mars

Le fonctionnement normal d’une copropriété s’articule autour des trois organes que sont le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic. Le syndic, organe «d’administration», est ch

Malgré notre longue expertise des irrégularités des syndics professionnels, nous ne cessons de découvrir leur capacité d’innovation en la matière.

Le 10 septembre dernier, a été publié l’arrêté concernant l’encadrement de l’individualisation des frais de chauffage qui indique la formule permettant de déterminer si le coût de l’installation des é

L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – MVE est un véritable outil au service du développement durable de son territoire.

L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie (1) portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édic

Décidemment, avec les syndics il faut avoir les yeux partout, surtout lorsqu’il s’agit de leur contrat et plus particulièrement de leurs honoraires. Les techniques pour noyer le poisson sont nombreus

Reprenons un extrait d’un spectacle de Florence Foresti, s’intitulant La vie 2.0, faisant l’analyse de la participation aux assemblées générales de copropriété. Même s’il s’agit d’humour, comme on di

Le 26 mars 2015 le gouvernement prenait un décret fixant le contrat type de syndic professionnel.

La Ville de Villeneuve-la-Garenne a le plaisir de vous convier à une formation sur les évolutions de loi ELAN en copropriété. Cette formation gratuite, animée par l'Association des Responsables de Co

A l’occasion des salons annuels organisés par l’ARC, nous avons la tradition d’inviter un responsable politique afin de nous présenter sa vision sur l’évolution de la législation en matière de copropr

La rencontre traditionnelle des associations de la ville de Saint-Denis aura lieu le samedi 5 octobre prochain de 11h à 18h, place Jean-Jaurès à Saint Denis au sein du POLE JAURES. A cette occasion,

Pour parler du règlement de copropriété, Madame Nadia GUEBLI, juriste à l’ARC. Pourquoi mettre à jour son règlement de copropriété?

Le règlement de copropriété constitue la référence pour connaître les obligations et les droits de chacun: copropriétaires, syndic et conseil syndical.

Le 11ème Salon Indépendant de la Copropriété organisé par l’ARC se tiendra les 16 et 17 octobre 2019 à l’Espace Charenton, dont l’adresse est le 327 rue de Charenton, 75012 Paris. Cet événement très

Nous allons présenter un contrat de syndic à peine croyable qui démontre avec quelle liberté les professionnels établissent leur proposition de convention. A l’honneur, nous avons le contrat du cabin

L’ARC a publié en mars dernier l’étude du ministère de la justice qui a démontré que le nombre de contentieux liés au recouvrement des charges était en augmentation avec des montants moyens de dettes

Des copropriétaires pensent que se déraccorder d’un chauffage collectif est une démarche simple et sans conséquence comme de changer des radiateurs en maison individuelle. Cet article a pour objectif

Le Premier Ministre a annoncé sa volonté de renforcer la mise en concurrence des contrats de syndics considérant que les dispositions actuelles ne permettaient pas aux copropriétaires ou aux conseille

La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a rendu obligatoire pour tous les immeubles à chauffage collectif la création d’une «installation permettant de déterminer la quantité de chaleur

Cette période de canicule semble avoir également affecté bon nombre de syndics professionnels, dans la rédaction des convocations des assemblées générales 2019. La dernière victime de ce coup de chau

La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu la publication d’un décret pour définir le montant plafonné de l’état daté. Dernièrement, le Premier Ministre sûrement à la suite d’un rapport de la répression des

De plus en plus d’automobilistes franchissent le pas et achètent un véhicule électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de livraison d’ici 2030. Monsieur Claude POUEY, responsable de la Coopérative technique de l’ARC– en quelques mots, quelles sont les obligations réglementaires en matière de points de rechargement?

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a institué le droit à la prise électrique pour le rechargement des véhicules.

Voici plus d’un an que l’ARC et les chambres professionnelles de l’immobilier sont sollicitées par le ministère de la justice pour travailler sur l’ordonnance «Copropriété» prise en application de la

A l’aube de la publication des futures ordonnances «Copropriété», la mobilisation des professionnels s’organise pour éviter que les pouvoirs du conseil syndical et de son président s’accroissent et su

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4563 : Le cabinet CHV serait-il fâché avec le fonds travaux, mais pas avec la trésorerie ?

La loi ELAN et le délai de prescription en copropriété

Indivision : Mandat général d'administration donnée à un indivisaire ou à un tiers pour la gestion d'un bien en indivision

ABUS N° 4562 : SLJB-BRIDOU : une convocation d’assemblée générale 2019 entachée d’irrégularités et confusions 2/2

Une conférence au salon de l’ARC à ne surtout pas manquer, concernant les évolutions de la loi sur la copropriété

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Syndics bénévoles Evènement salon des 16 et 17 octobre 2019 : votre nouveau guide disponible !

Changement d’adresse : Obligations et responsabilité du copropriétaire

ABUS N° 4561 : ADER IMMOBILIER PARIS : la foison d’irrégularités dans son contrat 2019/2020 de syndic

L’ARC saisit les ministères du Logement et de l’Ecologie suite à l’arrêté concernant l’individualisation des frais de chauffage

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DOSSIER DU MOIS D'OCTOBRE 2019 : L’individualisation des frais de chauffage : le retour !

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L’analyse des assemblées générales par Florence Foresti

ABUS N° 4559 : Contrat 2019/2020 de RIVE DROITE IMMOBILIER : retour vers le passé

Une séance de formation gratuite pour les acteurs de la copropriété

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