Dossiers conseils Conseil - 08/12/2020 Une tarification des prestations complémentaires au choix : vigilance ! Nous constatons de nombreux abus sur les contrats de syndic concernant les modalités de tarification des prestations complémentaires et supplémentaires. Nombreux syndics prévoient une accumulation de Dossiers Conseils
Actu - 28/07/2020 Un point sur l’activité 2019 du Bureau Central de la Tarification en matière d’assurance de la copropriété La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit un nouvel article L215-2 dans le code des assurances qui permet d’étendre les pouvoirs du bureau central de la tarification (BCT) en matière de couverture de re Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/07/2020 Pourquoi il est nécessaire de régulariser les modalités d’honoraires des assemblées générales supplémentaires Décidément, lorsqu’on laisse une ouverture aux syndics, ils la saisissent pour abuser de la situation. Bien souvent, pour ne pas dire toujours, c’est le syndicat des copropriétaires qui en paye le pr Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/12/2020 Les prestations privatives ne peuvent être facturées qu’à un prix forfaitaire Bien que le contrat du syndic soit règlementé, nous sommes contraints de publier quasiment chaque semaine un article mettant en exergue une nouvelle pratique illégale commise par les syndics. Sur cel Dossiers Conseils
Abus Abus - 27/04/2021 ABUS DE LA SEMAINE N° 4742 : Le contrat du cabinet Guillerminet, géomètre et affilié à l’UNIS, gravement illégal Décidément, nous tombons sur des contrats de syndic qui sont tout simplement irréalistes. Le plus choquant est que sur ces contrats, figurent les logos de chambres professionnelles faisant croire qu’ Abus
Abus Abus - 19/11/2021 abus 4794: Le cabinet RINALDI : il faut choisir entre forfait ou vacation horaire A plusieurs reprises nous avons expliqué que l’intérêt du contrat type de syndic est de réduire, à défaut de pouvoir éradiquer, les abus tarifaires en matière d’honoraires. En effet, l’un des points Abus
Actu juridique Actualité juridique - 29/01/2021 Une possibilité d’assemblée générale supplémentaire facturée par le syndic à un tarif unique Un des «jeux» préférés des syndics professionnels est d’utiliser les failles des textes légaux et règlementaires pour abuser des copropriétés. Ils espèrent alors que l’ARC ne montera pas au créneau p Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/10/2020 Contrôler les honoraires du syndic en matière de constitution du dossier pour subvention. L’un des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour la relance économique, est d’inciter les copropriétés à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Pour cela, une des mesures qui va s Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 28/05/2021 Une majoration unique de tarif horaire en cas de tenue d’assemblée générale supplémentaire Le contrat-type de syndic a subi des modifications importantes suite à la publication du décret du 2 juillet 2020. L’un des objectifs de ce nouveau décret est de traiter les abus les plus fréquemment Actions
Abus Abus - 17/07/2020 ABUS N° 4667 : Le contrat du cabinet Hugues de la Vaissière qui commence par des abus pour se finir avec de grosses illégalités Et encore un nouveau contrat de syndic qui «vaut sonpesant d’or»pour l’ARC! Comme toujours dès que l’on commence à constater un premier abus dans le contrat-type, on finit par retrouver des «cadavres Abus
Actions Action - 30/06/2020 Communiqué de presse : une mise en concurrence des contrats de syndic verrouillée par les groupes de syndic «L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 a renforcé les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de synd Actions
Dossiers conseils Conseil - 02/05/2022 Pourquoi il ne faut pas accepter une rémunération du syndic au pourcentage du montant de la prestation ? Bien que le syndic professionnel soit un mandataire de la copropriété, il n’en demeure pas moins vrai, surtout lorsqu’il s’agit de groupes, que le «nerf de la guerre» reste le profit maximal. Si cela Dossiers Conseils
Abus Abus - 22/03/2022 ABUS N°4828 : La facture délirante du cabinet Arago concernant le « pré état-daté ». Il y a des abus qui commencent petits et avec le temps s’amplifient jusqu’à atteindre des sommets qui dépassent l’entendement. En l’occurrence il s’agit des prestations liées au «pré état-daté». A c Abus
Actions Action - 20/07/2021 L’ARC saisit la Ministre de la Justice et la répression des fraudes sur les possibilités de facturation d’actes privatifs par le syndic. Nous connaissons tous le scandale des facturations de frais de contentieux privatifs, tels que le courrier de mise en demeure ou la lettre de relance qui dépasse les 60 euros pour atteindre des sommes Actions
Abus Abus - 02/07/2021 ABUS N°4761 : La dérive de la résidence des Ormes : mais que fait le syndic dit « professionnel » toujours en place ? Tout observateur qualifié est préoccupé par un phénomène qui devient de plus en plus important, qui est celui des copropriétés en difficulté. En effet, selon l’Anah le nombre de copropriétés en diffi Abus
Actu juridique Actualité juridique - 06/11/2020 Un nouveau contrat type de syndic est entré en vigueur depuis le 04 juillet 2020 Dans le cadre des négociations sur l’évolution du décret du 17 mars 1967, qui fait suite à la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019, l’ARC a demandé à ce que le contrat type de syndic soit ég Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/02/2022 Pourquoi il est indispensable de comparer les contrats de syndic même en cas de renouvellement de mandat ? Lors d’une mise en concurrence des contrats de syndic ou à l’occasion d’un renouvellement du mandat de celui en place, la comparaison des contrats reste une mission essentielle du conseil syndical. E Dossiers Conseils
Technique - 01/10/2021 Les conséquences de la hausse du tarif du gaz règlementé A partir du 1er Octobre 2021, les factures de gaz vont drastiquement augmenter suite à l’annonce de la hausse de 12.6 % TTC du tarif réglementé du gaz. Documentations
Abus Abus - 08/06/2021 ABUS N°4754 : Le contrat du cabinet Loiselet et Daigremont complètement à côté de la plaque ! Il y aura toujours les syndics qui dans leurs contrats dissimulent un abus, voire une illégalité, et il y a le cabinet Loiselet et Daigremont qui lui prend les dispositions légales qui l’intéressent, Abus
Actions Action - 19/01/2021 L’assurance de protection juridique négociée par l’ARC qui reste imbattable et surtout utile. L’action de l’ARC ne s’arrête pas à dénoncer les pratiques des professionnels, ni même de faire des propositions aux pouvoirs publics pour améliorer le fonctionnement des copropriétés, mais également Actions
Actu - 05/01/2021 Les bonnes résolutions que les syndics professionnels devront prendre pour cette nouvelle année 2021 Comme pour chaque début d’année, il est de tradition de prendre de nouvelles résolutions afin de corriger les imperfections des années précédentes. Pour certains syndics, les pratiques à corriger son Actions
