Le syndicat des copropriétaires est responsable d’un dommage dont l’origine se trouve dans une partie commune.

Dans une copropriété, il existe différents organes : un syndic, un conseil syndical et un syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est formé par l’ensemble des copropriétaires.

Conformément à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.

Avant l’ordonnance « Copropriété » du 30 octobre 2019, entrée en vigueur au 1^er juin 2020, le syndicat des copropriétaires était responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes.

L’ordonnance a reformulé le dernier alinéa de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, en ce sens : « le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires…