Le syndicat doit supporter le préjudice locatif d’un bailleur résultant d’un défaut d’entretien des parties communes

La maintenance des parties communes et des équipements collectifs par le syndicat ne coule pas forcément de source, en l’absence d’anticipation de ces travaux pour des motifs plus ou moins justifiés.

En cas de carence incontestable, relevée par les autorités publiques, moyennant un arrêté de péril, le syndicat peut devoir répondre du dommage financier subi par les copropriétaires occupants leur lot, mais également des investisseurs lésés, comme le rappelle la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 22 avril 2021.

I. Arrêté de péril sur des parties communes : il engage par principe la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires défaillant

Dans le 4^ème arrondissement marseillais, un immeuble à destination bourgeoise (habitation et professions libérales) se compose d’un…