Coresponsabilité du syndicat et du bailleur à l’égard d’un locataire lésé par des parties communes vétustes

Si le syndicat, représenté par le syndic, n’a en principe à connaitre que des copropriétaires et non pas directement des locataires, il peut néanmoins avoir également à répondre des désordres subis par ces derniers, si leur cause se situe dans des parties communes dégradées, comme le rappelle la cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.

I. Préjudice lié à une partie commune vétuste : responsabilité du syndicat à l’égard du locataire affecté.    

Sur une résidence sise à Strasbourg (67) à destination mixte, le preneur d’un restaurant constate dans son local l’apparition d’affaissement au sol. Une expertise judiciaire est diligentée, dont les conclusions ne parviennent pas à déterminer précisément les causes de cette défaillance du plancher,…