La démolition avec exécution provisoire d’un ouvrage ne constitue pas forcément une décision excessive

Des copropriétaires entament certains travaux sur l’immeuble de leur seule initiative, de plus ou moins bonne foi, c’est-à-dire en ne considérant pas que l’aval du syndicat en assemblée générale s’impose, du fait de l’aménagement envisagé (remplacement des fenêtres, branchement sur une alimentation ou évacuation commune) ou de la qualification du bien immobilier impacté (partie privative ou commune à jouissance exclusive).

L’interprétation du syndicat, via son syndic, peut se révéler divergente quant à la légalité de l’intervention et aboutir à une contestation judiciaire, en l’absence de solution amiable.

Dans un arrêt du 30 août 2021, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle les conséquences d’une édification litigieuse de copropriétaires sur la résidence, notamment lorsque celle-ci est dénoncée en première instance auprès du juge des…