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Les fenêtres, portes-fenêtres et persiennes, souvent aussi les garde-corps sont considérés dans les règlements de copropriété comme des parties privatives. Or les laisser au soin de chaque copropriétaire peut aboutir à ce que leur entretien soit inégal et affecte l’aspect extérieur de l’immeuble. Il est donc tentant de prévoir globalement leur réfection dans le cadre d’un ravalement des façades, mais cela contrevient au principe selon lequel le syndicat des copropriétaires n’a pas qualité pour intervenir sur les parties privatives, propriété exclusive de chaque copropriétaire. Dans cet arrêt, la Cour de cassation innove en admettant une entorse à ce principe, au nom d’intérêt collectif supérieur, à savoir l’harmonie de l’immeuble, et ce même en l’absence de clauses dans le règlement de copropriété l’autorisant
Le ravalement de l’immeuble relevant de son entretien et de sa conservation, les travaux y afférents, portant à la fois sur des parties communes et sur des parties privatives, doivent être exécutés dans leur ensemble afin de respecter l’harmonie des façades
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