Six adresses mails pour accéder à l’ensemble des services de l’ARC ... ...et de sa coopérative technique ! Ca m'intéresse
Un nouvel outil de référencement des arrêts judiciaires développé par l'ARC Ouverture depuis le 1er mars 2021 Ca m'intéresse
Le forcing des syndics pour valider l’intervention de leurs filiales : décryptage ABUS EN VIDEO Voir l'article
Nouvelle ordonnance du 10 février 2021 (mis à jour suite à la loi du 15 février 2021) La prolongation des dispositions dérogatoires en matière de tenue d’assemblée générale. Voir l'article
Article Jurisprudence - 16/04/2021 - Une contestation de l'assemblée générale doit se faire dans le délai imparti Legislation
Conseil - 16/04/2021 - Les équipements des appartements doivent-ils être rattachés à une prise de terre et la copropriété est-elle tenue de mettre à disposition des copropriétaires un réseau de prise de terre ? Dossiers conseils
Article Jurisprudence - 13/04/2021 - Il faut respecter les prescriptions légales et réglementaires pour vendre une partie commune Legislation
Actu - 13/04/2021 - Rénovation énergétique des copropriétés : La FNAIM, l’UNIS ou Plurience semblent oublier que les maitres en copropriété sont les copropriétaires.
Conseil - 09/04/2021 - Comment gérer l’accès à un sas d’immeuble en présence d’une activité libérale dans la résidence? Dossiers conseils
Abus - 09/04/2021 - ABUS N° 4737 : Le cabinet SEVIA IMMO se dispense de conformer son contrat à celui du contrat-type Abus
Article Jurisprudence - 08/04/2021 - La demande judiciaire d’autorisation des travaux privatifs, implique d’engager également une requête en annulation de la résolution de l’assemblée générale la rejetant Legislation
Article Jurisprudence - 06/04/2021 - Seuls les copropriétaires des lots concernés paient le financement des travaux de réfection de leurs parties privatives, mais le syndicat des copropriétaires doit payer les frais d’étanchéité Legislation
