Un nouvel outil de référencement des arrêts judiciaires développé par l'ARC À destination exclusive des adhérents de l'ARC. Ca m'intéresse
Nouvelle ordonnance du 10 février 2021 (mis à jour suite à la loi du 15 février 2021) La prolongation des dispositions dérogatoires en matière de tenue d’assemblée générale. voir l'article
Abus - 26/02/2021 - ABUS N° 4725 : ORPI n’a pas froid aux yeux pour fixer les modalités de participation à l’assemblée générale Abus
Actu - 26/02/2021 - Oui, le détournement de fonds de la copropriété réalisé par les syndics professionnels existe !
Actualité juridique - 26/02/2021 - Propriétaire non-occupant dans une grande agglomération, Vous comptez louer en Airbnb plus d’une fois dans l’année ? Il vous faut une autorisation préalable de la mairie. Actu juridique
Actu - 23/02/2021 - Chômage partiel, retard dans les convocations d’assemblée générale, maintien du forfait de base… : syndics professionnels il faut choisir !
Actualité juridique - 23/02/2021 - Le locataire exerçant une activité commerciale ne peut pas contester une résolution d’assemblée générale relative à la fermeture de l’accès de l’immeuble, s’il dispose d’un autre accès pour ses clients. Actu juridique
Action - 23/02/2021 - Lorsque l’avocat du cabinet Hugues de la Vaissière demande à l'ARC de se taire, cela donne ça.... Actions
Conseil - 19/02/2021 - Les trois points essentiels à vérifier avant de valider un contrat de syndic Dossiers conseils
Conseil - 16/02/2021 - Attention, prévoyez des assemblées générales par correspondance pendant les heures ouvrables Dossiers conseils