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Comme nous l’évoquions dans un précédent abus n° 4991 sur le cabinet L.L.D.S., l’administration régulière d’une copropriété requière pour le syndic de bénéficier d’un mandat. Tout comme son confrère, SOGIRE ne s’encombre pas de ces futiles détails juridiques.  I. Nécessité d’un mandat pour convoquer régulièrement une assemblée générale SOGIRE convoque les copropriétaires d’une résidence vendéenne […]

Réponse : Décidemment, les syndics ont une bardée d’arguments pour faire obstacle à la mission de contrôle et d’assistance que doit assurer le conseil syndical vis-à-vis de son syndic. Effectivement, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 rappelle la mission du conseil syndical et à ce titre précise « le conseil syndical peut prendre connaissance, […]

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il nous est donc apparu nécessaire d’aborder à nouveau cette problématique de manière complète et concise par la question suivante : un copropriétaire peut-il opérer […]

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligatoires en parties communes et ceux en parties privatives. Lorsqu’un diagnostic est mis au vote en assemblée générale, il faut donc s’assurer que celui-ci est obligatoire. Pour cela […]

Dans sa volonté de diminuer la dépendance de la France aux énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement a publié en mars 2023 la loi « Relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ». L’article 40 de la présente loi prévoit l’obligation d’installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques sur […]

Bien que le principe du fonds de travaux soit entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, beaucoup de syndics et conseillers syndicaux ne comprennent pas l’intérêt de cette mesure et surtout comment elle fonctionne. Et pourtant, le fonds de travaux reste le dispositif le plus innovant qu’il faut considérer comme une aubaine pour que […]

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétaires peuvent participer, impliquant que des décisions judiciaires ont annulé la tenue d’une réunion car était présent un Huissier qui n’était pas autorisé par le syndicat […]

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour faire un super abus contagieux : moins de travail pour les syndics, plus de travail pour les conseillers syndicaux, moins de responsabilités pour le syndic, […]

La gestion d’une copropriété implique pour le syndic d’attacher une rigueur particulière à une date essentielle : celle de l’échéance son mandat. Elle conditionne en effet la régularité d’actes majeurs tels que l’assemblée générale convoquée par ses soins. Le cabinet L.L.D.S. ne maitrise manifestement pas ce B.A.- BA, comme le révèle la convocation d’une assemblée générale […]

Réponse : Votre simple question mériterait la rédaction un guide. En effet, de plus en plus de syndics profitent de leur mandat pour générer des profits supplémentaires à partir d’activités parallèles. A ce titre, nombreux groupes de syndics ont créé des filiales de courtiers en assurance percevant ainsi des commissions lorsqu’ils placent des contrats d’assurance auprès […]

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