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L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de frais de chaleur. Le principal grief est que cet équipement ne présente pas la consommation de chaleur mais uniquement un indice qui, après avoir été communiqué […]

Le dernier rapport de l’ANAH a pu mettre en évidence une augmentation importante des impayés de charges qui, selon elle, provient des appels de fonds liés aux travaux de rénovation. Selon nous, il s’agit d’une situation structurelle ou à présent les copropriétaires doivent, en plus prendre en charge les travaux de rénovation non au cours […]

Voilà une bizarrerie de la loi du 10 juillet 1965 qui peut en exciter plus d’un : il s’agit de l’existence d’un même article de loi qui n’a pas le même contenu, à savoir l’article 14-2. Expliquons le fond du problème et comment y voir plus clair. I – Une évolution de la loi La rédaction […]

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément  à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires. L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration. Par […]

Le printemps rime avec la tenue des assemblées générales annuelles selon les convocations établies et notifiées aux copropriétaires par les syndics en exercice. Alors que cette prestation devrait constituer une simple formalité pour un professionnel, la pratique atteste régulièrement du contraire. L’insouciance affichée par le cabinet ORPI AD GESTION 14, dans sa rédaction d’un ordre […]

En cette période trouble où les enjeux voire les difficultés des copropriétés se cumulent, les syndics professionnels essayent de sortir leur épingle du jeu en se présentant comme les indispensables de la situation. Or, la copropriété doit avant tout se réfléchir avec les copropriétaires et leur conseillers syndicaux qui sont représentés par des associations et […]

Le conseil syndical peut effectivement demander au syndic la transmission de pièces par mail. En revanche, cette pratique n’a aucun effet contraignant et l’absence de transmissions des pièces demandées n’entraîne aucune conséquence. Si le conseil syndical veut pouvoir se prévaloir de pénalités de retard, il est nécessaire de  notifier à votre syndic une demande de […]

Le contrat de syndic est un sujet brûlant qui cristallise souvent les échanges entre les syndics professionnels et l’ARC. Plusieurs tentatives ont été engagées pour encadrer ce contrat afin d’éviter les nombreux abus et illégalités que l’ARC, mais également la répression des fraudes, ont dénoncé à plusieurs reprises. Compte tenu des échecs successifs constatés, les […]

Un syndicat des copropriétaires a l’obligation de nommer un syndic, peu importe qu’il soit un syndic professionnel ou non. Dans certaines situations, la copropriété se retrouve sans syndic : L’assemblée générale a refusé de désigner à la majorité requise un syndic Le syndic n’a pas convoqué d’assemblée générale avant la fin de son mandat. La loi […]

La présence du conseil syndical au sein d’une copropriété n’est pas une option mais bien une obligation légale permettant de contrôler et d’assister la gestion du syndic. Néanmoins, pour que ce binôme fonctionne, il est impératif d’instaurer une collaboration étroite et de confiance où chacun se respecte, sans renier leurs prérogatives mutuelles. Pour cela, il […]

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