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Bien souvent, les conseillers syndicaux et les copropriétaires considèrent que la régularisation des comptes se limite à valider les dépenses enregistrées sur l’exercice. Il s’agit d’une double erreur car, d’une part, il s’agit de valider les factures payées ou non, autrement dit, les charges, mais pas seulement puisqu’il faut également valider les produits enregistrés, c’est-à-dire […]

Le parking d’une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée. Pourtant, les risques de départ de feu y sont très importants. Le dernier exemple date de mai 2020 dans le 19e arrondissement de Paris, 9 véhicules embrasés dans un parking enterré de 5000m2 réparti sur 4 niveaux. Au-dessus de ce parking, se […]

Un procès-verbal est rédigé à chaque assemblée générale pour faire état des décisions prises par l’assemblée générale, des copropriétaires opposants ou défaillants et des éventuelles réserves émises sur la régularité des décisions prises. Ce procès-verbal est en quelque sorte « la mémoire » de l’assemblée générale. Il revêt donc un rôle très important pour le syndicat des […]

Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent, à juste titre, de la pénurie de gestionnaires de copropriété. La réponse à ce phénomène est pour eux toute trouvée : les critiques de l’ARC qui démotivent les gestionnaires et qui préfèrent se rabattre vers la filière de la location ou de la transaction. Selon nous, ces professionnels essayent de noyer […]

Nous le savons bien, les formulaires de vote par correspondance recèlent énormément d’imperfections qui à coup sûr provoqueront des recours contentieux, notamment pour contester les votes exprimés par ce moyen. Parmi les difficultés relevées, on retrouve la gestion des seconds votes dits « passerelles » prévus aux articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet […]

Réponse : L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise clairement que les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires ou leurs ascendants ou descendants. Ainsi, la loi ouvre la possibilité aux enfants d’un copropriétaire de pouvoir être membre du conseil syndical même s’il n’est pas propriétaire d’un lot […]

Décidemment, les néo-syndics vont nous rendre chèvre ne sachant plus si le principe est qu’il faille respecter la loi ou bien si c’est la loi qui doit s’adapter au diktat des syndics et apprentis administrateurs de biens. Celui qui fait actuellement le buzz est le cabinet BELLMAN. Cette fois-ci, il ne s’agit pas de parler […]

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose. Nombre de contentieux concerne cette transmission des archives, la loi a d’ailleurs prévu une action spécifique en cas de retard dans la transmission des archives. Le président du conseil syndical, ou le nouveau syndic, peut après mise en […]

Décidemment,  lorsque l’on diffuse un abus concernant CITYA, c’est comme on dit, pour du lourd. En effet, nous allons comprendre à travers son dernier forfait, comment ce syndic agit sournoisement même à l’encontre des copropriétaires individuels. Avant de présenter la bassesse de ce syndic, expliquons la situation qui, d’ailleurs, est  en rapport avec l’action judiciaire que l’ARC […]

Lorsque nous publions un post sur Linkedin qui dénonce des abus ou des illégalités commis par des cabinets de syndics, nous avons des professionnels qui mettent des commentaires qui sont 9,9 fois/10 hors sujet. Cela nous fait rire jaune car nous constatons qu’il n’y aucune réflexion, si ce n’est de vouloir défendre bêtement un confrère, […]

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