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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Devant les nouveaux modèles de gestion de copropriétés, les professionnels de l’immobilier s’inquiètent constatant qu’ils perdent des marchés au profit de nouvelles formules de « gestion partagée ». Il s’agit en particulier de startups qui proposent des services aux syndics non professionnels pour leur faire croire qu’ils peuvent les substituer dans la gestion de leur copropriété. Dans […]
L’usage des lots principaux (appartement, local commercial, professionnel) ou accessoires (cave, emplacement de stationnement), qui en est fait par leur propriétaire ou les tiers (locataires, visiteurs, prestataires ou clients), suscite régulièrement, des autres membres du syndicat, des interrogations et réprobations, quant à leur conformité au règlement de copropriété. En l’absence de cessation amiable du différend, […]
Depuis 13 ans, l’ARC organise son salon indépendant de la copropriété destiné en priorité aux conseillers syndicaux, syndics non professionnels et copropriétaires. Cette année, le thème central sera consacré autour de la question : « Comment améliorer le pouvoir d’achat des copropriétaires pour faire face à la rénovation énergétique de leurs copropriétés ?» Ce thème se justifie car […]
Dans le cadre du suivi de redressement financier des copropriétés en difficulté, nous avons eu l’occasion de travailler sur le suivi des impayés de charges. Certains syndics facturent d’une manière systématique les diligences exceptionnelles sur les comptes individuels des copropriétaires débiteurs sans justifier l’action réalisée. En effet, le terme « diligences exceptionnelles » est cité dans le […]
Il est vrai que l’ARC dénonce sans relâche les abus émanant principalement des syndics professionnels. Pour ces derniers, il s’agit d’un acharnement injustifié parlant souvent de « bashing » syndics, histoire de décrédibiliser l’action de l’ARC. Ainsi, rappelons pour la énième fois, que l’ARC ne souhaite pas que les cabinets de syndics assurent la gestion de leurs […]
Chaque semaine, en parallèle de nos publications sur le site de l’ARC, nous émettons également les articles à scandale sur le réseau Linkedin. Ils concernent quasiment toujours les syndics professionnels et les bavures des cabinets. La réponse des professionnels est toujours la même : « l’ARC raconte n’importe quoi, les syndics sont honnêtes avec une cote de […]
Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants. L’on pourrait alors penser, que le plus gros est fait. Malheureusement, la pratique démontre que […]
Réponse : Tout d’abord il faut préciser de manière claire et sans équivoque, que le contrat-type de syndic défini initialement par le décret du 26 mars 2015, puis amendé pour figurer en annexe 1 du décret du 17 mars 1967, ne peut en aucun cas être modifié. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire. […]
Le conseil syndical est un organe clé du syndicat des copropriétaires. Il contrôle la gestion du syndic, l’assiste dans ses missions, doit émettre un avis dans certains cas[1] et peut donner son avis sur tout autre question intéressant le syndicat des copropriétaires. Aussi, la fonction de conseiller demande de l’investissement et une envie de défendre […]
Nous sommes fréquemment interrogés sur les conséquences de l’approbation des comptes, tant pour les copropriétaires que pour la copropriété. En effet, même si l’ensemble les copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires, il s’agit de deux personnes juridiquement différentes, entraînant des conséquences distinctes pour chacune d’elles tant au niveau juridique que comptable. A ce titre, nous […]
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