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Nous dénonçons depuis quelques temps le démarchage abusif des syndics qui utilisent les données personnelles des copropriétaires qu’ils détiennent au titre de leur mandat pour vendre des prestations offertes par leurs filiales. Nous retrouvons ici un bel exemple avec Citya Hôtel Dieu qui fait un mélange des genres dans un envoi d’une annonce promotionnelle à […]

La gestion de la copropriété peut entrainer des situations conflictuelles, et aboutir à une action judiciaire destinée à désigner un administrateur provisoire. Cette nomination implique un certain formalisme et s’il n’est pas respecté il entraine l’invalidation de la décision, comme le souligne la cour d’appel de Metz dans un arrêt du 3 juin 2021. I. Désignation […]

En cette période de recherche de pouvoir d’achat et d’économies, certaines copropriétés s’interrogent sur l’utilité de poursuivre l’adhésion à l’ARC. Néanmoins, bien souvent les conseillers syndicaux adhérents démontrent, à travers les résultats qu’ils ont obtenu, que l’adhésion à l’ARC permet de réaliser de nombreuses économies et surtout d’éviter des abus qui, au-delà d’agacer les copropriétaires, […]

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération plusieurs paramètres car le montant des fonds en banque n’est pas un critère suffisant pour avoir une idée sérieuse sur la situation financière de la […]

Le mois dernier, nous avons publié un abus, que disons-nous, une illégalité, dénonçant le groupe FONCIA qui impose aux copropriétaires de prendre connaissance de leurs appels de fonds uniquement  de manière dématérialisée. Abus 4850 Comment FONCIA marie de force les copropriétaires aux appels de fonds électroniques En effet, il s’agit bien d’une illégalité et  non d’un […]

Le fonds de travaux a été instauré par les pouvoirs publics pour faciliter la réalisation des travaux, en constituant une réserve d’argent ayant pour but de les financer. Avec la mise en place d’un plan pluriannuel obligatoire à compter de 2023 pour certains syndicats des copropriétaires, le législateur a également modifié le fonds de travaux, […]

Nous abordons une nouvelle fois le contentieux sur la légalité d’une assemblée convoquée par un syndic, en l’occurrence un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 11 avril 2022. Cet arrêt présente un intérêt juridique incontestable, que ce soit sur la question centrale des formulaires de vote par correspondance et de la responsabilité civile d’un […]

Les syndics professionnels commettent pour la plupart des omissions juridiques flagrantes, que ce soit pour la gestion ordinaire de l’immeuble, la tenue des assemblées générales, etc.   Si ces carences sont généralement non assumées, le syndic azuréen, Cabinet SCARSINI, constitue un contre-exemple, qui mérite à ce titre une diffusion nationale. I. SCARSINI reconnait son infraction sur […]

S’il est vrai que  l’ARC publie sur son site internet majoritairement les abus voire les illégalités commises par les syndics professionnels, nous n’hésitons pas à produire également des analyses juridiques de professionnels qui nous paraissent pertinentes. C’est ainsi que nous avons publié des analyses de l’UNIS, (chambre professionnelle de l’immobilier) plus rarement celles de la […]

Réponse : Avant de répondre précisément à votre question, il est important d’indiquer que de nombreux syndics professionnels sont également courtiers en assurance. A ce titre, ils ont souvent, à l’insu des copropriétaires, résilié le contrat d’assurance de la copropriété pour le placer en tant que courtier auprès d’une autre compagnie lui permettant de percevoir des commissions […]

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