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L’insatisfaction des copropriétaires, en ce qui concerne la gestion courante de l’immeuble (parties communes et équipements par le syndic), mais aussi et surtout pour les opérations exceptionnelles, peut aboutir à une procédure contentieuse, en l’absence de solution amiable auprès des divers intervenants concernés (syndic, entreprise, architecte). Les copropriétaires poursuivants ne doivent pas se méprendre sur […]

La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis sur les projets de textes légaux ou règlementaires avant d’être soumis aux Parlementaires ou au Conseil d’Etat.  Le […]

La loi du 10 juillet 1965 a introduit la notion de deuxième lecture qui est souvent mal comprise par les copropriétaires et détournée par les syndics professionnels pour défendre leurs intérêts. A travers cet article, nous allons expliquer la notion de deuxième lecture en indiquant les « garde-fou » qui ont été prévus aussi bien par la […]

Il existe une « passe d’armes » entre la FNAIM et l’ARC sur la réalité de la situation en matière de facturation imposée par le syndic pour établir le faux pré-état-daté. Tandis que l’ARC affirme que les syndics font tout pour que le copropriétaire vendeur soit contraint de passer par eux, les chambres professionnelles indiquent que les copropriétaires disposent, […]

Décidément, les conséquences du Covid-19 auront provoqué un grand chamboulement dans la gestion des copropriétés entraînant une désorganisation qui perdure bien que la situation sanitaire actuelle semble se stabiliser. En effet, nous constatons encore de nombreux cabinets qui tentent d’imposer à leurs copropriétés leur mode de consultations d’exception telles que les rendez-vous avec le conseil […]

La réforme du droit de la copropriété par l’ordonnance du 30 octobre 2019 entrée en vigueur au 1er juin 2020 a remis en cause les possibilités existantes de mettre un terme au contrat de syndic. Ainsi, il n’est plus possible pour ce dernier de démissionner. En revanche, s’il ne souhaite plus conclure de nouveau contrat […]

L’extranet du syndicat des copropriétaires ne cesse de faire couler de l’encre, en raison des carences des syndics en la matière. A l’approche de 2022 et face à la poursuite d’allégations infondées de ces professionnels de l’immobilier, il nous est apparu pertinent de rappeler les fondamentaux de ce dispositif du syndicat des copropriétaires. I. Extranet : […]

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord rappeler le principe de l’emprunt collectif à adhésion individuelle. Cela consiste à faire voter en assemblée générale la souscription d’un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour faire face au financement des travaux votés mais qui n’est ouvert qu’aux seuls copropriétaires qui […]

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit : – dans l’acte en vigueur établi et publié par le notaire auprès du Fichier […]

Décidemment, au sien des grands groupes de syndic il doit y avoir des services dédiés à réfléchir à comment percevoir encore plus d’honoraires même si cela ne répond pas à la loi et lèse les syndicats des copropriétaires. A ce titre, nous allons mettre en évidence comment et sur quoi le cabinet NEXITY calcule ses […]

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