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Comme il est à présent d’usage, la revue du quatrième trimestre de l’ARC Nationale est envoyée aux adhérents en avance afin de leur donner la primeur d’avoir toutes les informations concernant l’organisation de notre salon indépendant de la copropriété si se déroulera cette année les 16 et 17 octobre. Ainsi, sont indiqués les thèmes et […]

Pour se donner bonne conscience, beaucoup de syndics professionnels affirment que l’ARC Nationale est avant tout une association qui a pour objet de faire du bashing syndic. Par conséquent, nous sommes les pestiférés, étant plus intéressant pour eux de développer des partenariats avec d’autres associations qui sont moins polémiques, et avec lesquelles ils ont convenu […]

La loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 17 mars 1967 ont prévu différents dispositifs donnant des droits aussi bien au conseil syndical qu’aux conseillers syndicaux et même, plus spécifiquement, au président du conseil syndical. Ainsi, bien souvent, les conseillers syndicaux ne savent pas si les droits accordés par la loi et […]

Nous avons publié dernièrement un premier épisode du feuilleton « L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT ». Pour mémoire, celui-ci concernait des frais d’actes de recouvrement imputés par le syndic LOISELET & DAIGREMONT pour un lot qui appartenait au syndicat des copropriétaires. Autrement dit, compte tenu du fait que le cabinet LOISELET & DAIGREMONT n’a […]

Réponse : L’article 21, alinéa 9 de la loi du 10 juillet 1965 dispose en effet : « Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l’article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à […]

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés présentent des anomalies, ce qui est énorme pour une profession réglementée. Ceci étant, là où la situation devient extrêmement alarmante […]

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi bien des sujets liés à la rénovation du logement de fonction que sur des problématiques telles que l’inaptitude ou encore la rupture du contrat de travail. Essayons d’expliquer le rôle […]

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte. Sur ces deux derniers points le cabinet parisien DEGUELDRE se révèle implacable et approximatif. I. Frais nécessaires restrictifs dus par le copropriétaire à partir de […]

Une société avait acquis la totalité du bâtiment B d’un immeuble en copropriété, et obtenu un permis de construire pour transformer ces locaux en un bâtiment à usage commercial et hôtelier. Elle a ensuite obtenu de l’assemblée générale l’autorisation de la mise en conformité du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division à […]

Un copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en délivrance du badge et du code d’accès à la partie de l’immeuble où se situe l’escalier principal et en paiement de dommages et intérêts. Ce badge et ce code lui étaient refusés au motif d’une part qu’il ne participait pas aux charges de […]

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