Tous les derniers articles Documentations (7120)

Filtrer par période
Période
Reponses expert

Réponse de l'expert - 10/02/2017

Copropriétaire débiteur déclaré « surendetté » auprès de la Banque de France : Toute procédure de recouvrement devient-elle impossible ?

Question: «Mon syndic me dit que lorsqu’un copropriétaire débiteur est inscrit en «surendettement» auprès de la Banque de France, le syndicat de copropriétaires ne peut plus poursuivre la procédure de recouvrement des charges impayées: est-ce vrai?».
Réponse: Revenons tout d’abord sur la procédure de surendettementauprès de la Banque de France : toute personne qui se trouve confrontée à des difficultés financières et qui n’est plus en capacité d
Reponses expert

Réponse de l'expert - 03/02/2017

Quelles sont les modalités d'appel du fonds travaux ?

Question: «Mon syndic affirme que la mention prévue à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise que le fonds travaux doit être constitué selon les mêmes modalités que celles décidées par l’assemblée générale par le versement des provisions du budget prévisionnel implique que ce fonds doit être appelé sur la base des clés de répartition du budget prévisionnel. Cela est-il exact?»
Réponse: Cette affirmation est non seulement incohérente et compliquée, mais surtout contraire aux dispositions légales. Tout d’abord certaines clés de répartition ne sont que très rarement concerné
Dossiers conseils

Conseil - 03/02/2017

La convocation d’une assemblée supplémentaire

Nous sommes fréquemment sollicités par des conseils syndicaux au sujet de l’organisation et de la tenue d’assemblées générales «supplémentaires» et dans certains cas, au motif d’une «urgence» dans la
Actions

Action - 31/01/2017

Une cotisation à l’ARC mille fois rentabilisée

Une cotisation à l’ARC mille fois rentabilisée Il est rare que nous publiions des courriers d’encouragements et de félicitations de nos conseillers syndicaux et syndics bénévoles adhérents, qui met
Abus

Abus - 27/01/2017

ABUS N° 4189 : Le cabinet Isambert un syndic inventif…

ABUS N° 4189: Le cabinet Isambert un syndic inventif… Quelle surprise de découvrir à la lecture d’un procès-verbal d’assemblée que ce syndic invente des résolutions d’assemblées contraires à la loi