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Réponse à la Fédération des Ascenseurs

Réponse à la Fédération des Ascenseurs

 

Pour servir les intérêts des ascensoristes, la FAS (Fédération des Ascenseurs) vient de diffuser un dossier de Presse où elle affirme :

  • que les accidents graves ont pratiquement disparus ;
  • que les pannes ont très sensiblement baissé ;
  • que les accidents les plus fréquents sont dus :
    • au décalage de cabine ;
    • au choc des portes.

Ce dossier que vous trouverez en annexe à cet article relève de ce qu’on appelle l’« intoxication » voire de la manipulation :

- faits occultés ;
- chiffres fantaisistes ou invérifiables ;
- affirmations « maison »,

le tout pour dissuader le Gouvernement d’appliquer la loi du 25 mars 2009 qui permet de repousser de trois ans les échéances, ce dont ne veulent évidemment pas nos quatre « majors » qui font tout pour remplir leurs carnets de commandes.

Nous avons donc décidé de répondre à la Fédération des Ascenseurs.

I. Quand la puissante Fédération des Ascenseurs fait ce qu’on appelle de l’intox…

  • La Fédération des Ascenseurs (FAS) est un des lobbys les plus efficaces au monde : autour des quatre « grands » elle entretient des « permanents » très efficaces pour défendre le droit d’imposer des travaux facturés chers et souvent inutiles.
  • Comme indiqué en introduction la Fédération a établi et diffusé dernièrement un magnifique document de vingt-cinq pages pour faire passer aux médias le message suivant : « Il-ne-faut-surtout-pas-repousser-les-échéances-des-travaux-obligatoires-et-coûteux-imposés-aux-propriétaires-d’ascenseur ».

Il est vrai qu’un report aurait pour conséquence de permettre de faire jouer la concurrence (donc de faire baisser les prix), de donner du temps aux copropriétaires pour mieux négocier les prix et pour écarter les travaux inutiles, DONC là encore de faire baisser les montants de travaux, perspectives insupportables pour nos quatre majors.

Parmi les messages distillés dans ce document un argument qui se veut décisif : « La mise en conformité était nécessaire : la preuve (disent les ascensoristes) :

- les accidents graves ont pratiquement disparus ;
- les pannes ont diminués de façon spectaculaire ;
- les accidents concernent essentiellement les chutes dues à un manque de précision d’arrêt et aux chocs de portes.

Conséquence : il ne faut pas relâcher ses efforts ».

Nous avons donc décidé de montrer que les chiffres et arguments qu’expose la Fédération des Ascenseurs dans ce document sont soit inexacts ou faux, soit fantaisistes, soit injustifiés.

Suivez la démonstration.

1. « Les accidents très graves ont quasiment disparus » disent-ils.

Voici ce qu’on peut lire dans le document de la Fédération des Ascenseurs :

« Incidents et accidents au plan national :

« Depuis 2009 : un baisse de près de 20 % du nombre d’accidents (d’usagers ou de techniciens) et très peu d’accidents graves, sauf un technicien sérieusement blessé en mai 2009 à Pantin dans le cadre d’un chantier de mise en sécurité et un technicien décédé en mars 2010 à Bordeaux ».

Comment des gens si sérieux peuvent-ils se permettre de tels propos ?

a) Il suffit de taper sur Google pour s’apercevoir que la FAS tente grossièrement de cacher la vérité ; et sans avoir à refaire la liste de la dizaine d‘accidents très graves survenus en 2009-2010, citons seulement trois cas de ces accidents « oubliés »  par la Fédération : la mort à  Lens d‘un technicien Thyssen, le 15 mai 2009 venant après la mort d’un technicien dans un immeuble géré par Loiselet à Paris et avant la mort d’un technicien à Chelles en 2010. Pourquoi la FAS n’en parle pas ?

b) Par ailleurs d’où sort ce chiffre de « prés de 20 % ». Interrogée par nos soins, la FAS n’a - évidemment - rien pu répondre.

Poursuivons.

2. « Le taux de pannes a beaucoup baissé » disent-ils

« On constate trois pannes par ascenseur et par an », dit le document.

● Ceci appelle d’abord une série de questions :

- D’où « sortent » ces chiffres ?
- En quoi peut-on faire confiance à des chiffres qui sont incontrôlables ?
- Pourquoi personne n’a demandé à la Fédération comment elle pouvait sortir de tels chiffres sans préciser et justifier ses sources ?
[A noter : ce chiffre de « trois » est forcément faux, car il est statistiquement impossible qu’on ait une moyenne équivalente à un chiffre rond].

Et si, à l’ARC, nous disions : « La moyenne des pannes relevées sur le parc des copropriétés de France est de 6,3 » !

On le voit, tout ceci est à la fois risible, pas sérieux et inadmissible.

● Mais il faut aller plus loin encore.

En effet, les ascensoristes sont IN-CA-PA-BLES de connaître le nombre réel de pannes.

Il semblerait même - d’après des témoignages recueillis - que lorsque des techniciens se déplacent pour des pannes, certains soient incités à en profiter pour faire quelques contrôles supplémentaires et fassent alors passer leur dépannage pour la « visite périodique obligatoire ». Sachant qu’il y a huit visites obligatoires par an, cela donne une idée des possibles dérives de chiffres.

3. « Les accidents actuels concernent les chutes et les chocs »

Pour finir la FAS répond à la question « : « D’où proviennent aujourd’hui les accidents ? ».

● Avec ce troisième point nous atteignons le sommet de la manipulation.

La Fédération écrit, en effet ceci :

« Les accidents ont pour cause, par ordre de priorité :
- chute liée au décalage des cabines ;
- chocs lors de la fermeture des portes ».

Vous avez noté : la majorité des accidents seraient dus à des différences de niveau !

Naturellement AUCUNE preuve n’existe, aucun chiffre n’est donné, car il n’en existe pas ; il s‘agit là d’un pur « bobard », comme on dit, dont l’objectif est de faire passer le message suivant : « Il faut installer chez vous des variateurs de fréquence ».

Seul problème et de taille : pour qu’il y ait chute il faut que la différence soit de l’ordre de 5 à 10 mm. Or, si une telle différence existe, cela est du non pas à une absence de variateur mais à une absence de réglage par l’ascensoriste, donc à une absence d’entretien, donc à  une absence de respect de son contrat.

« La deuxième source d’accidents ce sont… les chocs dus aux portes qui se referment » !!!

Là aussi absence de chiffres, absence de contrôle possible, du pur « bobard », ceci simplement pour arriver à justifier la pose très coûteuse de cellule optique « toute hauteur ».

II. Où est la vérité ?

On le voit, le document des ascensoristes qui se présente comme un document objectif, est un pur document de communication commerciale.

La vérité est celle-ci :

1. s’il y a effectivement moins d’accidents depuis trois ans c’est uniquement parce que des serrures sécurisées ont été posées dans presque tous les immeubles HLM. Cette seule mesure concernait environ 75 % des accidents et nous y étions favorables. La Loi DE ROBIEN aurait pu s’arrêter là, ce qui aurait fait économiser sept milliards d’euros.

2. Non seulement le niveau des pannes semble n’avoir pas baissé, mais il aurait tendance à augmenter selon deux études réalisées pour le compte du Ministère du Logement :

1) une étude réalisée par la COPREC (qui réunit tous les grands bureaux de contrôle) ;
2) une étude réalisée par l’USH (Union Sociale de l’Habitat).

A noter : c’est le ministère lui-même qui a fait état de la dégradation de la maintenance lors d’une réunion de travail qui a eu lieu le 29 juin 2009, à la Grande Arche, en évoquant ces deux études.

3. Quant aux soit disant accidents mis en avant par la Fédération des Ascenseurs (chutes et chocs) nous exigeons la production des sources et, en attendant, continuons à considérer ces affirmations comme de simples manipulations.

Conclusion :

« Qui vole un œuf vole un bœuf », «  Qui ment un jour ment toujours ». Quel crédit peut-on accorder à une profession qui se permet de faire ce qu’elle veut avec les chiffres comme elle se permet de faire (à peu près) ce qu’elle veut avec les copropriétaires ?

*
Le document de la FAS : « La mise en sécurité des ascenseurs existants » (Avril 2010).

Actions et Actus
Action

ABUS 3145 : Contrat de syndic : FONCIA = 0 ; ARC = 3

Contrat de syndic : FONCIA = 0 ; ARC = 3

 

I. L’imagination - redisons-le - est au pouvoir chez les syndics

 

Oui, les syndics sont - nous ne cessons de le dire - des gens très inventifs et malins. Il est donc normal que le premier syndic de France soit aussi le plus inventif et le plus malin. Hiérarchie oblige.

 

Dans les contrats de FONCIA qui circulent actuellement on peut, en effet, lire cette étrangeté : « Prestation d’acheminement pour l’optimisation des frais d’envoi de convocations et PV d’AG (prix maximal par pli) : 0,57 €TTC ». Vous ne comprenez pas ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls.

 

II. Nos investigations

 

Nous sommes donc - face à cet étrange libellé - allés à la pêche aux informations et avons ramené quelques explications.

 

En fait, cette clause signifie ceci : FONCIA vient de négocier un tarif très très très gros consommateur pour l’envoi de lettres RAR.

 

Il semble que FONCIA obtiendra une ristourne de 1,20 € en moyenne par pli. Au lieu de faire profiter ses clients de cette ristourne, il leur refacture la moitié. Voici donc ce que signifie la phrase : « Prestation d’acheminement pour l’optimisation des frais d’envoi ».

 

Comptons. Sur un million de plis lettres RAR, FONCIA va donc pouvoir refacturer 570.000 euros. Elle est pas belle la vie pour le premier syndic de France?

 

III. Refus des adhérents de l’ARC et intervention de l’ARC

 

Une grosse copropriété adhérente à ARC-Languedoc a immédiatement refusé cette disposition. Les représentants d’ARC-Languedoc ont, en effet, fait valoir que l’arrêté du 19 mars 2010 prévoyait la possibilité de répercuter les FRAIS d’affranchissement, c’est-à-dire les frais RÉELS et que ce surcoût - au titre d’une « PRESTATION D’ACHEMINEMENT » (ce qui ne veut rien dire) - était illégal. Ce qui est tout à fait juste. Par ailleurs ; ce n’est même plus FONCIA qui « achemine », mais le sous-traitant.

 

La même assemblée générale a par ailleurs voté l’externalisation des photocopies par le conseil syndical, ce qui permettra à la copropriété de gagner quinze fois sa cotisation annuelle à l’ARC... FONCIA = 0 ; ARC = 2.

 

À noter : la copropriété a également rayé du contrat FONCIA la clause du partage des fichiers avec les autres entités et la vente des fichiers. FONCIA = 0 ; ARC = 3.

 

Ah ! mais... !

Abus

ABUS 3146 : Le contrat du syndic Pierre de VILLE Immobilier : du jamais vu !

Le contrat du syndic Pierre de VILLE Immobilier : du jamais vu !

 

Vous allez penser qu'avec le titre de cet article, nous exagérons. Hé bien non.

 

Le contrat du syndic « Pierre de VILLE » à Ermont dans le val d'Oise, dont nous allons vous dévoiler quelques clauses est - pour nous, comme pour vous sans doute -du « Jamais vu ».

 

Nous vous laissons découvrir ces clauses dans la lettre que nous venons d'adresser à ce syndic avec copie à son syndicat professionnel, la FNAIM, dont nous attendons les réactions avec impatience.

 

« PIERRE DE VILLE - Immobilier Monsieur Emmanuel MAURINES Directeur général

37, rue de Stalingrad 95120 ERMONT

Paris, le 12 Avril 2012

Objet : Résidence........

Monsieur le Directeur général,

Nous sommes saisis par le conseil syndical du syndicat des copropriétaires référencé concernant différentes clauses de votre contrat de syndic qui apparaissent particulièrement illégales et par ailleurs incroyablement surprenantes.

Nous avouons d'ailleurs n'avoir jamais lu des clauses aussi « extravagantes ».

Nous citons quatre de ces clauses avant de les commenter.

« 1. Durée :

Le présent contrat prend effet pour l'exercice durant lequel la date indiquée en première page se situe, pour une durée allant jusqu'à la prochaine assemblée ordinaire statuant, en première ou seconde lecture sur les comptes de l'exercice en cours, se tenant dans l'année qui suit la date de clôture ; ou bien pour une durée de trois ans suivant décision de l'assemblée générale.

 

« Sur décision du conseil syndical, la durée mentionnée ci-dessus pourra être prorogée en cas de situation exceptionnelle, pour éviter la mise en administration judiciaire. »

 

« 2. Non-renouvellement du mandat :

L'éventuel non-renouvellement devra respecter le processus suivant : après une phase de conciliation préalable, et le respect du droit de réponse éventuel du syndic le conseil syndical, après un vote à la majorité de ses membres, ayant

l'expérience au minimum des deux dernières années de gestion de l'immeuble, et présents au trois quarts des réunions du conseil en présence du syndic, avisera ce dernier deux mois à l'avance par lettre recommandée s'il ne souhaite pas proposer le renouvellement du mandat du syndic à l'assemblée générale. »

 

« 3. Compte bancaire :

Le compte bancaire est soit individualisé (sous-compte parmi les comptes du syndic) soit séparé. Le syndic pourra recevoir tout type de rémunération sur fonds ou autres opérations, par les établissements financiers en relation avec la copropriété »

 

« 4. Substitution :

Substitution de mandataire : en cas de cession de clientèle du syndic mandataire, le syndicat reconnaît au mandataire une faculté de substitution au profit de son cessionnaire, le présent mandat se poursuivant à la condition que le mandataire cessionnaire remplisse toutes les conditions requises par la loi Hoget du 02 janvier 1970 et qu'il avise les membres du conseil syndicat dans les trois mois de la cession, par lettre recommandée avec accusé de réception. »

 

Ces clauses sont absolument stupéfiantes et radicalement contraires aux dispositions légales d'Ordre public et à la jurisprudence, ce qui vous ne pouvez ignorer. Votre papier à en-tête mettant en avant vos DEUX D.E.A. de droit !

 

Reprenons ces quatre points.

  1. Durée : vous aurait-il échappé, que le décret du 17 mars 1967 (article 29) oblige à ce que le contrat du mandat de syndic ait une durée fixe précise et détermine ses dates calendaires de prise d'effet et d'échéance ?

  2. Non-renouvellement de mandat : comment pouvez-vous conditionner à une conciliation préalable (et quelle conciliation !) avec le conseil syndical recomposé par vous, le non-renouvellement de votre contrat qui ne saurait résulter QUE d'une décision prise par l'assemblée générale souveraine sans aucune justification, n'importe qui pouvant mettre à l'ordre du jour une résolution concernant la désignation d'un autre syndic ? Cette clause est proprement surréaliste.

  3. Intérêts financiers : comment un syndic peut-il prétendre - par une simple disposition insérée dans son contrat général - garder les intérêts éventuellement générés par les sommes déposées sur un compte SÉPARÉ ouvert au nom d'un syndicat de copropriété (nous serions d'ailleurs intéressés de savoir comment cela serait possible s'il s'agit d'un VRAI compte séparé) ?

  4. Substitution : enfin comment pouvez-vous bafouer avec autant de vigueur non seulement l'article 18 de la loi de 1965 sur la substitution, mais aussi la jurisprudence constante de la Cour de cassation à ce sujet ?

 

Nous n'avons jamais (ja-mais) rencontré chez un syndic un tel mépris ou une telle méconnaissance de la loi et des droits fondamentaux des copropriétaires.

Nous espérons que vous nous répondrez que ce contrat a été diffusé par erreur et que vous vous excusez de sa diffusion intempestive.

 

Nous saisissons néanmoins le Président de la FNAIM Ile de France et le Président de la FNAIM Nationale, pour qu'ils prennent la mesure de ces extravagances juridiques, enquêtent sur cette situation et engagent les sanctions qui s'imposent.

 

Restant en attente d'une réponse à ce courrier, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de nos salutations distinguées.

 

Pour le Conseil d'Administration de l'ARC Fernand CHAMPAVIER Le Président.

Copie :

Président FNAIM Ile de France, Président de la FNAIM Nationale, Nos adhérents ».

Abus

ABUS 3361 : Les administrateurs judiciaires...

Les administrateurs judiciaires...

 

À l’ARC nous avons l’habitude d’employer la formule suivante quand des élus ou des hauts fonctionnaires nous demandent (en général en levant les yeux au ciel) ce que nous pensons des administrateurs judiciaires en copropriété : « L’administrateur est censé être un couteau qui permet de traiter les problèmes. Malheureusement c’est souvent un couteau de luxe tout à fait émoussé et qui ne coupe rien ; pire : c’est encore plus souvent un couteau qu’on prend par la lame et qui vous coupe les doigts ».

La nomination de l’administrateur judiciaire - qui est pourtant désigné par un juge pour aider à redresser une situation difficile, mais non comprise - marque malheureusement bien souvent le début d’une irréversible descente aux enfers.

Voici pour les sceptiques un cas concret que nous sommes en train de « reprendre » (4, rue Bernard Gante à Villemomble en Seine Saint Denis).

  • première nomination de l’administrateur judiciaire : novembre 2004 ;

  • deuxième nomination de l’administrateur judiciaire : 2006 ;

  • troisième nomination de l’administrateur judiciaire : 2007 ;

  • quatrième nomination de l’administrateur judiciaire : 2009 ;

  • cinquième nomination de l’administrateur judiciaire : 2011.

Entre temps que s’est-il passé ?

  • l’administrateur a prélevé régulièrement ses honoraires ;

  • il n’a jamais fourni le moindre rapport ;

  • les impayés grimpent ; les travaux ne se font pas ;

  • les copropriétaires sont désespérés, exsangues, mais l’administrateur - qui continue toujours à prélever ses honoraires et retourne tous les deux ans chez le juge pour faire prolonger sa « mission » ( ?) - se porte comme un charme.

Ceci se passe en avril 2011 en France, Europe, Monde. L’administrateur actuel est Franck MICHEL à Créteil (qui fait suite à Madame VOGEL)

Nous reviendrons bientôt sur ce cas (cas d’école) en fournissant des chiffres. En attendant, nous voulions simplement dire à ces copropriétaires et à cette copropriété qu’ils n’étaient plus tout à fait seuls.

C’est peu... et c’est beaucoup. C’est surtout le début d’une reconquête.

Abus

Les actions de l’ARC et de l’UNARC au premier trimestre 2012

Les actions de l’ARC et de l’UNARC au premier trimestre 2012

Voici une liste des actions et interventions de l’ARC et de l’UNARC au premier trimestre (en vrac). Cette liste remplace la liste des actions de l’ARC et de l’UNARC au dernier trimestre 2011. Comme on le voit, il y a toujours autant à faire.

  1. Ascenseurs : nouvelle intervention auprès de Benoist APPARU pour obtenir un allongement de la deuxième phase des travaux de mise en conformité des ascenseurs.

  1. Pénalités EDF : action auprès d’EDF et du ministère de l’Industrie concernant les pénalités EDF (non conformes au Code civil) en cas de retard de paiement par le syndic. Une rencontre est prévue avec la direction nationale d’EDF en avril. Une même demande est engagée auprès de GDF-SUEZ.

  1. Prêt collectif à taux zéro : après avoir obtenu le vote de principe du prêt à taux zéro pour les copropriétés, démarches nombreuses concernant la mise au point des décrets.

  1. Action contre les meublés touristiques à Paris : participation à des réunions et rencontre avec la Ville de Paris pour la mise en place d’une action vigoureuse sur ces problèmes.

  1. Rencontre du cabinet de Dominique LEFEBVRE, ministre de la Consommation, au sujet des « 10 mesures pour faire baisser les charges et favoriser les travaux en copropriété ».

  1. Rencontre, à la demande de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, de trois hauts fonctionnaires du ministère du Logement concernant nos « 10 mesures pour faire baisser les charges en copropriété ».

  1. ISTA : action auprès de la DGCCRF concernant la nouvelle formule d’indexation des contrats ISTA (illégale selon nous) et action auprès des ministères concernés pour dénoncer les accords passés par ISTA avec les chambres de syndics (accords anticoncurrentiels et dangereux pour les copropriétaires).

  1. FONCIA : action auprès du ministère de la Justice et de la CNIL concernant la clause nouvelle des contrats FONCIA permettant à FONCIA de « vendre ses fichiers ».

  1. Compteurs LINKY : intervention auprès du ministère de l’Industrie pour obtenir des précisions et améliorations concernant le décret relatif aux compteurs communicants.

  1. TVA à 5,5 % : intervention auprès de la ministre du Budget pour obtenir une TVA de 5,5 % applicable aux travaux VOTÉS en 2011.

  1. TVA sur le P2 des contrats de chauffage en cas de P2-P3 : intervention auprès de Monsieur BAROIN, ministre de l’Économie, pour obtenir une interprétation fiscale à ce sujet.

  1. Prêt collectif en copropriété : rencontre avec la commission des lois au Sénat pour accélérer le vote des dispositions équilibrées concernant les prêts en copropriété (le vote définitif est intervenu depuis et le texte de loi reprend nos demandes).

  1. Action auprès des candidats à la présidence de la République : envoi des « 10 mesures pour faire baisser les charges ».

  1. Compte séparé : nouvelles actions auprès des ministères (Justice et Logement) pour justifier de l’importance du compte séparé sans dérogation.

  1. Décrets d’application de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle) : participation à diverses réunions de négociation avec les ministères concernés (Logement et Justice).

  1. Nouvelle rencontre avec Dominique BRAYE, président de l’ANAH, suite à la parution de son rapport sur la copropriété et les copropriétés en difficulté (pour voir comment ce rapport pourra être appliqué).

  1. Actions diverses concernant la réforme de l’arrêté du 19 mars 2010 concernant les contrats de syndic : lettres à Frédéric LEFEBVRE ; nouvelle enquête sur les contrats de syndic (voir le dossier du mois d’avril).

À côté de cela l’ARC et l’UNARC ont participé à une vingtaine de réunions de travail sur des points très divers et au sein de groupes de travail spécifiques (Effinergie, Association des Maires de France, Qualitel, Conseil national du bruit, Commission nationale des gardiens et employés d’immeuble, ANIL, Fondation Abbé-Pierre, Planète Copropriété, Conseil Régional d’Île-de-France, organismes certificateurs, etc.).

 

 

 

Actions et Actus
Action

ABUS 3142 : Les répartiteurs de frais de chauffage

Les répartiteurs de frais de chauffage 

1) le décret est inapplicable pour le moment ;

2) être très, très, très prudent

 

 

Comme indiqué la semaine dernière (LIEN voir abus numéro 3141), le décret sur les répartiteurs des frais de chauffage a été signé le 23 avril 2012.

 

Il est inapplicable, et en attente de l’arrêté qui va fixer les seuils de consommations au-delà desquels les répartiteurs de fais de chauffage seront obligatoires (enfin, en principe, nous reviendrons dessus dès la publication de l’arrêté).

 

En attendant, voici notre communiqué de Presse « mise en garde ».

 

Communiqué de Presse

Le décret sur la répartition de frais de chauffage est sorti 23 avril 2012 :

pas de précipitation

 

Paris, le 27 Avril 2012

Mesdames, Messieurs,

 

Le décret sur la répartition des frais de chauffage était depuis longtemps en préparation. Il était très attendu par les poseurs et loueurs de matériel de comptage ou de répartition de frais de chauffage, mais beaucoup moins par tous ceux qui veulent aider, comme nous, les copropriétés à faire des économies d’énergie durables, efficaces et importantes.

 

Attention : en attente d’un arrêté, ce décret n’est PAS encore applicable, malgré ce que certains diront. L’arrêté précisera, en effet les cas où l’obligation s’appliquera et ceux où elle ne s’appliquera pas.

 

Ceci dit, nous invitons sans attendre les copropriétaires à la plus grande prudence à l’égard de ces dispositifs pour les raisons suivantes :

 

  1. D’un côté, il peut être injuste. Ainsi, certains occupants dont le logement est mal situé (pignon nord ; sous combles) vont payer plus cher ; d’autres moins cher, en profitant des calories des logements mitoyens.

 

  1. D’un autre côté, il n’est pas rare qu’il coûte aussi cher voir plus cher qu’il n’apporte d’économies (situé entre 3 et 10 % et non à 20 % comme le disent les loueurs).

 

  1. Il peut aussi avoir des effets pervers, en l’occurrence dissuader de mettre en œuvre des travaux d’économie vraiment efficaces.

 

  1. Enfin, l’obligation d’installation de répartiteurs sera assortie d’une obligation pose de robinets thermostatiques sur les radiateurs, ce qui peut créer des surpressions et un déséquilibrage si le réseau n’est pas adapté.

 

Cela ne va pas empêcher un certain nombre de professionnels (poseurs de répartiteurs, loueur, syndics) d’inciter les copropriétaires à voter des contrats très rémunérateurs de pose-entretien-relevé (entre 10 et 14 € par an et par radiateurs !). Il convient donc d’être très prudent.

 

On le voit, si l’on ne prend pas des précautions et si l’on ne met pas des garde-fous, ce système peut présenter plus d’inconvénients que d’intérêts.

 

Si le problème de ces répartiteurs de frais de chauffage vous intéresse et si vous voulez mieux comprendre pourquoi il faut être très prudent, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions répondre à toutes vos questions.

 

Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.

 

M. Fernand Champavier Mme Ketty EVEN

Le Président de l’ARC. La Présidente de l’UNARC ».

 

 

 

 
Abus

ABUS 3147 : CITYA-URBANIA (suite) : un rapprochement qui semble être un « rachat »

CITYA-URBANIA (suite) : un rapprochement qui semble être un « rachat »

 

Un adhérent nous adresse une suite à notre  abus 3126 :

« Bonjour,

 Quand on prend le N° de SIREN sur le site d’URBANIA, on tombe sur CITYA : http://www.societe.com/societe/citya-lecourtois-347926909.html

La société devait être en difficulté, car on voit au 18/10/2011 : « Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social ».

 Voir les 2 annonces légales parues ainsi que les 2 documents joints.

CITYA a en fait racheté le cabinet URBANIA, l’enseigne change.

Voir aussi : http://www.societe.com/societe/parisiorum-345406623.html

Cordialement ».

Trois problèmes, donc :

  • un cabinet URBANIA qui bat de l’aile ;

  • une vente d’URBANIA par « lot » (comme nous l’avions prédit) ;

  • un transfert (à notre avis illégal) du portefeuille du cabinet URBANIA à CITYA, sous prétexte de  « rapprochement ».

 

On attend avec impatience le « droit » de réponse de ces messieurs-dames d’URBANIA et de CITYA.

 

 

 

Abus

La « téléalarme » pour 2013 ou : gagnez 1 700 euros minimums avec l’ARC. Le cas d’OTIS

La « téléalarme » pour 2013 ou : gagnez 1 700 euros minimums avec l’ARC. Le cas d’OTIS

 

I. Téléalarme et abus

La mise en place d’une téléalarme (« télé » est un mot grec qui veut dire « à distance ») « téléalarme » veut donc dire « alarme à distance » est une des obligations de mise en sécurité concernant les ascenseurs imposée pour le 3 juillet 2013.

Les abus pleuvent donc...

L’ARC veille et conseille ses adhérents. Nous en donnons une illustration parmi dix milles.

 

II. Un mail d’un adhérent

Voici d’abord le mail reçu d’un adhérent de fraîche date ; il s’agit d’un immeuble de 15 lots gérés par un syndic bénévole.

 

« Bonjour,

Jeune adhérente à l'ARC la copropriété dont je suis en charge a un contrat d'entretien et de maintenance avec l'ascensoriste OTIS. 

L'ancien syndic a soumis à l'AG de début 2012 (avant mon élection de syndic bénévole) des travaux de téléalarme que je souhaite vous soumettre pour avis.

Pour ce faire je joins le devis proposé au présent mail pour 3 229 €.

Je vous remercie de le soumettre à l'un de vos spécialistes et de m'indiquer :

  • si les travaux à effectuer sont bien obligatoires (l'ascenseur est déjà équipé d'une ligne téléphonique),

  • si le devis vous semble dans une fourchette raisonnable. 

 

Très cordialement

Mme D... ».

 

III. La réponse de l’ARC

 

L’ARC a permis de faire faire 3 229 euros d’économie à ces adhérents.

Au pire l’ARC aurait fait faire une économie d’environ 1 800 euros.

Voici en effet la réponse intégrale de l’ARC :

Nous vous adressons ci-dessous la réponse d’un de nos spécialistes.

A noter que vous n’avez absolument pas besoin d’un système REM d’OTIS (qui inclut une télésurveillance et sert surtout à OTIS, coûte très cher et doit être déposé en cas de changement de prestataire !).

Bonne réception, bien cordialement.

Bruno DHONT, directeur de l’ARC.

 Réponse du spécialiste :

Bonjour,

concernant la pose du REM 5, il n'y a aucune obligation d'effectuer cette installation si la cabine est déjà équipée d'un équipement (Décret 2004-964 en pièce jointe):

  •  permettant la liaison phonique avec un centre d'appel

  • la reconnaissance du lieu d'appel (si un seul ascenseur est raccordé sur une même ligne FT, le numéro de la ligne peut servir à la reconnaissance du lieu d'appel)

Extrait :Les ascenseurs concernés sont ceux qui ne disposent pas d’un dispositif de téléalarme présentant les caractéristiques 1 à 3 ci-après :1. Permettre l’établissement d’une liaison bidirectionnelle permanente avec un service d’intervention ;2. Permettre au service de réception d’identifier automatiquement l’origine de l’appel ;3. Permettre la vérification de fonctionnement par un test automatique ou par un test manuel.

Le propriétaire doit mettre en place un système de téléalarme :

  • présentant les caractéristiques 1 à 3 ci-dessus ;

  • permettant de traiter le risque d’enfermement des intervenants en gaine ;

  • associé à un éclairage de secours en cabine.

Lorsqu’il existe, le service de sécurité des établissements recevant du public doit être instantanément informé des appels émis par le système, parallèlement au service d’intervention.

Ne pas oublier l'éclairage de secours en cabine....

 A titre indicatif, un téléphone  de type "mains libres" conforme (AMPHITEC, ANEP, MICOME) est actuellement vendu environ 1 200,00 €. H.T.»

 

Dossier conseils
Conseil

Pas d’honoraires après la fin du mandat légal d’un syndic : un bon moyen pour dissuader votre syndic de prolonger son mandat illégalement

Pas d’honoraires après la fin du mandat légal d’un syndic : un bon moyen pour dissuader votre syndic de prolonger son mandat illégalement

I. « Pas d’honoraires après la fin du mandat d’un syndic » dit la Cour d’Appel de Paris

La Cour d’Appel de Paris vient de trancher un problème qui remonte aux années 2003-2005 et qui concerne un syndic déjà connu de nos visiteurs : Maxime OHAYON à Paris.

Ce problème est le suivant : un syndic qui a fini son mandat et qui continue à être syndic parce qu’il a décidé que les copropriétaires pourraient attendre quelques mois de plus, aura-t-il le droit de toucher des honoraires ?

La réponse est NON.

C’est ce que vient de décider l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 18 janvier 2012.

II. Le cas du syndic OHAYON, à Paris

Voici des extraits de l’arrêt du 18 janvier :

« CA Paris, pôle 4,2e ch., 18 janvier 2012.

L'assemblée générale réunie le 21 octobre 2005 n'a pas renouvelé le mandat de syndic de Monsieur Maxime Ohayon et son mandat était d'ailleurs expiré depuis le 30 juin 2005.

En effet, l'assemblée générale du 30 juin 2003 avait décidé de renouveler le mandat de syndic de Monsieur Maxime Ohayon « pour une durée de deux années et jusqu'à l'assemblée appelée à approuver les comptes de l'an 2004 (...) ».

La référence à la future assemblée devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2004 ne peut en aucun cas proroger la durée du mandat au-delà du 30 juin 2005.

À partir du 1er juillet 2005, Monsieur Maxime Ohayon a été dépourvu de la qualité de syndic dudit syndicat.

Il est indifférent sur ce point qu'il ait continué de fait la gestion du syndicat des copropriétaires. Le « syndic de fait » qui n'a plus le moindre lien de droit avec le syndicat des copropriétaires n'a droit à aucune rémunération ou remboursement de frais à quelque titre que ce soit, même si sa gestion a pu être utile pour le syndicat.

Il apparaît à l'examen des pièces régulièrement produites aux débats que Monsieur Maxime Ohayon a irrégulièrement perçu des honoraires et engagé des frais à hauteur de la somme réclamée dont le détail est récapitulé en page 8 des dernières conclusions d'appel du syndicat des copropriétaires.

III. Commentaires

La question des honoraires du syndic en fin de mandat a souvent posé problème lorsque ce dernier poursuit provisoirement la gestion de l'immeuble en attendant son remplaçant.

Pour éviter une vacance du pouvoir, des tribunaux avaient imaginé des palliatifs tels que la « gestion d'affaires » ou gestion de fait permettant à l'ancien syndic d'expédier les affaires courantes et de toucher des honoraires .

Cependant, la Cour de cassation a coupé court à cette situation « hypocrite » en déniant tout pouvoir au syndic de fait - Cour de Cassation 3e chambre civile du 26 mars 1997. Cour de Cassation 3è chambre civile du 2 juillet 2008.

Dès lors, l'ancien syndic, dépourvu de mandat, ne dispose plus d'aucun titre pour intervenir dans l'administration de la copropriété. Par voie de conséquence, il ne saurait réclamer d’honoraires pour la période suivant la fin de son mandat.

*

Est-ce clair

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Conseil

Pourquoi et comment entrer au conseil syndical ? Les bons conseils de l’ARC et de l’UNARC

Pourquoi et comment entrer au conseil syndical ? Les bons conseils de l’ARC et de l’UNARC

 

Voici un article que le site capital.fr nous a demandé de rédiger sous le titre : « Pourquoi et comment entrer au conseil syndical ? ».

 

Nous reproduisons ci-dessous cet article en rappelant que nos adhérents collectifs peuvent bénéficier d’un excellent guide gratuit - sur la zone adhérents du site - intitulé : « Cent conseils pour un bon conseil ».

 

« Vous trouvez que vos charges sont élevées, que les petits (et moins petits) travaux ne sont pas faits correctement, que les entreprises ou prestataires qui interviennent dans votre copropriété font un peu trop ce qu’ils veulent, etc.

 

La solution, ce n’est pas de « rouspéter » et de maugréer entre voisins. C’est de rentrer au conseil syndical et d’agir le plus positivement possible et le plus efficacement.

 

En effet ce n’est qu’en étant membre du conseil que vous pourrez :

  • avoir accès aux contrats et aux comptes ;

  • analyser les charges et savoir comment agir pour les maîtriser ;

  • rencontrer le syndic pour mettre en place des actions de bonne gestion (entretien, renégociation des contrats, gestion de l’eau, du chauffage, etc.).

 

Nous en reparlerons dans un prochain article. Pour le moment, voyons comment entrer au conseil.

 

Comment rentrer au conseil syndical ?

 

  1. En général les conseils syndicaux sont élus pour un an. Cela veut dire que chaque année - au cours de l’assemblée générale - vous pouvez vous faire élire.

 

  1. Pour cela c’est très simple : il suffit de lever la main quand - au cours de l‘assemblée générale - le président de l’assemblée aborde la question de l’élection des membres du conseil syndical et demande « qui se présente ? ».

Certains syndics prétendent qu’il est nécessaire d’avoir présenté sa candidature par écrit avant l’assemblée générale.

C’est totalement faux, comme l’a d’ailleurs rappelé la Commission relative à la Copropriété.

 

  1. Si vous ne pouvez vraiment pas être présent à l’assemblée générale, envoyez votre pouvoir au président du conseil syndical en lui indiquant que vous êtes candidat.

A noter que les personnes présentes à l’assemblée générale n’aiment pas trop élire une personne absente. Donner donc une raison sérieuse expliquant votre absence.

 

  1. Si le conseil syndical a été élu pour deux ou trois ans (ce qui est rare) et n’est pas renouvelé à la prochaine assemblée générale, voyez avec le président ou la présidente s’il n’y a pas des membres à remplacer (vente, décès, démission) et demandez à ce que soit mis à l’ordre du jour : « Conseil syndical : élection de nouveaux membres pour compléter le conseil syndical actuel ».

Quelques conseils

 

 

  1. N’hésitez surtout pas à prendre contact avant l’assemblée générale avec le ou la présidente du conseil syndical et faites-lui part de votre intention de rentrer au conseil syndical. Évitez de vous présenter en assemblée générale sans avoir prévenu personne (ceci dit, si vous n’avez pas eu le temps, ce n’est pas grave).

 

  1. Même si vous avez du mal à supporter tel ou tel membre du conseil syndical (voire le ou la présidente), évitez de les mettre en cause. Vous ne rentrez pas au conseil syndical pour régler des comptes, mais pour traiter des problèmes.

 

  1. Cherchez comment vous pourrez être le plus utile au conseil syndical et faites le savoir : êtes-vous doué pour les chiffres ; ou plutôt doué pour les suivis des travaux ? Êtes-vous intéressé par le problème du traitement des impayés ? Etc.

 

 

Être utile pour être efficace.

 

Vous vous sentez prêt. Alors, allez-y et venez nous voir si vous avez besoin de « bons conseils » supplémentaires ».

 

Et si vous voulez faire adhérer votre conseil syndical (au cas où il ne le serait pas encore), voici comment faire :

http://arc-copro.fr/site/qui/a_paris.htm

 

 

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