Comment mettre fin au contrat de syndic ?
Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic.
Les raisons de cette demande sont multiples : insatisfaction, souhait de passer à un syndic bénévole, changer de cabinet de syndic…
Ceci étant, il est important de vérifier plusieurs préalables avant d’envisager de rompre le contrat de syndic.
I- Le choix d’un autre Cabinet de syndic
Avant même d’envisager d’engager une procédure pour mettre fin au contrat du syndic en place, il faut impérativement sélectionner un ou deux autres cabinets de syndic qui accepteraient de reprendre la gestion de la copropriété.
Cette étape doit être dûment réfléchie en vérifiant le sérieux du Cabinet, l’expérience des gestionnaires, le nombre d’immeubles qu’il gère, sa réputation à travers notre site internet notamment dans la rubrique « Abus ».
Il faut ensuite disposer d’un projet de contrat conforme aux besoins de la copropriété qui devra impérativement être joint à l’ordre du jour.
A défaut, l’élection du syndic concurrent ne pourra pas se faire du moins sans entraîner un risque d’annulation de la résolution.
Après ces préalables, il faut déterminer dans quel cadre le contrat du syndic en place devra prendre fin.
II – Le choix de la rupture du contrat
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit deux types de rupture de contrat de syndic.
Soit dans le cadre d’une mise en concurrence du cabinet de syndic, soit pour faute suffisamment grave.
De manière générale, lorsqu’il s’agit d’une mise en concurrence, le contrat du syndic peut être suspendu dans les trois mois précédents la fin du contrat de celui en place.
Autrement dit, si le contrat se termine en début juin, le contrat pourra être mis fin dès le début du mois d’avril par la nomination d’un nouveau contrat de syndic.
Cette disposition est prévue au chapitre VII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
En parallèle, le contrat pourra être résilié si l’assemblée générale le vote en actant une faute suffisamment grave commise par le syndic en place.
Cette disposition est prévue au chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose néanmoins une procédure stricte :
- Le conseil syndical doit demander au syndic en place de convoquer une assemblée générale dans laquelle doit figurer deux questions :
- la décision de résilier le contrat pour faute suffisamment grave,
- la nomination d’un nouveau cabinet de syndic avec une date de prise d’effet qui devra être déterminée.
Dans la mesure où le syndic ne convoque pas cette assemblée générale dans un délai de deux mois, le président du conseil syndical pourra le substituer en la convoquant lui-même en lieu et place du syndic.
C’est à présent à vous de jouer.