Expulsion d’un ancien gardien d’immeuble se maintenant irrégulièrement dans le logement de fonction après la rupture régulière de son contrat de travail

Alors même que la gestion du personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic se révèle souvent d’ordinaire complexe (insatisfaction des résidents), elle peut se voir aggravée à l’occasion de la cessation définitive du contrat de travail, et ce, d’autant plus lorsque le salarié démis disposait d’un logement de fonction.

L’ancien salarié récalcitrant ne doit pas ignorer les conséquences dommageables de du défaut de libération irrégulier de son précédent appartement de fonction, comme le souligne un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1er avril 2021.

I. Rupture du contrat de travail du personnel logé : obligation de restitution de l’ancien appartement de fonction dans le délai imparti et dans la négative son expulsion judicaire légitime

Une copropriété sise…